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La Pologne et la Convention d'Istanbul: déclaration conjointe du Président de l'APCE, de la Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes et des corapporteurs pour le suivi de la Pologne

Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Rik Daems, a fait aujourd’hui la déclaration conjointe suivante, avec Béatrice Fresko-Rolfo, Rapporteure générale sur la violence à l’égard des femmes et Pieter Omtzigt, (Pays-Bas, PPE/DC) et Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC), corapporteurs pour le suivi de la Pologne :

« L'annonce faite par des responsables gouvernementaux que la Pologne allait engager la procédure de retrait de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) est très préoccupante.

La Convention d'Istanbul est largement reconnue comme le traité juridiquement contraignant le plus avancé pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre, y compris le viol conjugal, les mariages forcés, le harcèlement, les mutilations génitales féminines et les « crimes commis au nom du prétendu honneur ».

La violence à l’égard des femmes et la violence domestique sont de graves violations des humains. Durant la pandémie de la Covid-19 et les mesures de confinement mises en place pour endiguer sa diffusion, nous avons assisté à une forte augmentation du nombre d’actes de violence domestique et à un accroissement du nombre de femmes subissant des violences de la part de leur partenaire. La prévention de la violence, la protection des victimes et la poursuite des auteurs sont au cœur de l’ensemble des mesures prévues par la Convention d'Istanbul, ce qui rend sa mise en œuvre d'autant plus pertinente et importante, y compris en temps de crise.

Nous regrettons les fausses déclarations et la désinformation délibérée sur les buts de la Convention d'Istanbul et leur utilisation à des fins idéologiques étroites. Le retrait de la Pologne de la Convention d'Istanbul constituerait un revers majeur pour le respect des droits humains dans le pays. Nous invitons instamment la majorité au pouvoir à ne pas donner suite à l'annonce du Ministre de la Justice.

Les parlementaires polonais doivent veiller à remplir leurs obligations en appelant le gouvernement à rendre compte de la mise en œuvre des normes auxquelles ils ont souscrit. Le Parlement est le lieu où les idées sont débattues, la législation adoptée et où le bien commun doit être poursuivi. C'est ainsi le lieu où il faudrait récuser les mythes et les interprétations inexactes de la Convention d'Istanbul.

Nous appelons les membres de la délégation polonaise à l'Assemblée parlementaire à jouer leur rôle essentiel de défenseurs des droits humains, de l'égalité et de la non-discrimination, et à lancer une initiative visant à organiser une audition parlementaire, tant au Sejm (Diète) qu'au Sénat, sur la portée et l'objectif de la Convention d'Istanbul tels qu'ils sont présentés dans le Manuel à l'usage des parlementaires sur la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, afin de réaffirmer la nécessité d’assurer une mise en œuvre effective de la Convention. L'Assemblée parlementaire est disposée à soutenir et à contribuer à une telle initiative. Il est de notre devoir et de notre obligation, en tant que parlementaires, de défendre les droits humains, y compris le droit fondamental des femmes à vivre sans violence, et nous sommes prêt·e·s à y travailler avec les parlementaires et les autorités de l’ensemble des États membres du Conseil de l'Europe ».