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Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en Azerbaïdjan

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont répondu aujourd'hui aux informations faisant état de récentes arrestations massives à Bakou.

« Nous sommes vivvement préoccupés par les récentes informations faisant état d'arrestations massives de personnes manifestant à la suite des affrontements à la frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie ». « Nous sommes particulièrement alarmés par les allégations selon lesquelles des détenus auraient été torturés afin d’obtenir de faux témoignages sur un prétendu coup d'État. Dans ce contexte, nous sommes particulièrement préoccupés par l'arrestation et les accusations portées contre Fuad Qahramanli, un membre exécutif de la PFP », ont-ils déclaré.

« Nous constatons le recours fréquent à la détention administrative, qui ne comporte pas de garanties procédurales contre l'arbitraire et qui a été critiquée à plusieurs reprises par l'Assemblée, ainsi que par la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des ministres. Nous notons en outre le recours à des accusations d'ordre public, qui seraient fondées sur des preuves fabriquées de toutes pièces. Le recours abusif à de telles accusations a également été fréquemment critiqué, y compris dans les arrêts de la Cour constatant des abus de droit pénal à motivation politique ».

« Ces derniers développements indiquent que ‘les arrestations et détentions arbitraires de ceux qui critiquent le gouvernement’, critiquées par la Cour européenne des droits de l’homme continuent, et que le ‘problème structurel’ d'abus de la détention administrative décrit par le Comité des Ministres, persiste », ont poursuivi les rapporteurs. « Cela implique un manque de progrès réel depuis que l'Assemblée a adopté la Résolution 2322 (2020) en janvier de cette année ».

« En ce qui concerne les détenus, nous appelons les autorités azerbaïdjanaises à garantir le plein respect des libertés d'expression et de réunion, l'interdiction de la torture, et les droits à la liberté et à la sécurité et à un procès équitable ».

« Nous demanderons rapidement à la délégation azerbaïdjanaise des informations complémentaires sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 2322 (2020) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan et de la résolution 2184 (2017) dans le cadre de nos procédures respectives », ont-ils conclu.

Les corapporteurs de suivi ont exprimé leur déception face au rejet de leurs tentatives de discuter de la question de manière constructive par le biais d'une correspondance directe avec le chef de la délégation parlementaire azerbaïdjanaise au Conseil de l'Europe.