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Etablir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des nouvelles neurotechnologies

Même si les applications les plus spectaculaires des nouvelles neurotechnologies – notamment de l’interface cerveau-machine (ICM) – relèvent encore de la spéculation, les progrès déjà réalisés et les ressources consacrées à la recherche impliquent dès aujourd’hui « un besoin urgent d’anticipation et de réglementation préventive », en veillant à ce que les principes éthiques fondamentaux soient respectés », a déclaré la Commission des questions juridiques.

Le rapport d’Olivier Becht (France, ADLE) adopté aujourd’hui par la commission, souligne que plusieurs neurotechnologies sont actuellement développées afin, notamment, de créer de nouveaux traitements médicaux contre les troubles neurologiques et psychiatriques, mais aussi par des institutions militaires et de sécurité, pour des campagnes de « neuromarketing » qui exploiteraient les préférences subconscientes, et pour prédire la récidive criminelle.

Toutefois, « cela risque d’entraîner une profonde violation de la vie privée et de la dignité humaine et pourrait même subvertir le libre arbitre et porter atteinte au dernier refuge de la liberté : la pensée », ont alerté les parlementaires. L’amélioration des capacités cognitives et sensorielles par l’ICM pourrait créer deux catégories d’êtres humains, les « augmentés » et les autres ou être utilisée à des fins de répression.

Afin d’anticiper les risques potentiels, la commission a appelé les Etats membres à établir des cadres éthiques pour la recherche, le développement et l’application des neurotechnologies, dont l’ICM, en tenant compte des principes de sécurité et précaution, respect de la vie privée et confidentialité, équité et inclusivité, et prévention d’utilisation malveillante. En même temps, des cadres juridiques spécifiques garantissant le respect et la protection effectifs des droits de l’homme doivent être clairement définis, selon le texte adopté. La mise en place d’organes de surveillance appropriés permettrait de garantir la mise en œuvre efficace de ces cadres juridiques et éthiques.

La commission préconise aussi la création et la protection juridique de nouveaux « neurodroits », afin d’offrir une protection efficace contre les risques inhérents aux technologies ICM, et combler les lacunes du cadre actuel des droits de l’homme.

Enfin, elle soutient les travaux des commissions inter-gouvernementales pertinentes et propose d’appeler le Comité des Ministres à tenir compte des effets sans équivalent et sans précédent de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme en relation avec les systèmes d’interface cerveau-machine lors de l’évaluation de la faisabilité d’un cadre juridique pour l’intelligence artificielle.