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Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : une commission de l’APCE définit des mesures pour faire face aux conséquences humanitaires et promouvoir la réconciliation

A la suite du récent conflit tragique entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la Commission des migrations de l'APCE a formulé une série de recommandations à l'intention des deux pays afin de faire face aux conséquences humanitaires à court et à long terme, et d'avancer vers un processus de paix et de réconciliation.

Approuvant des projets de résolution et de recommandation sur la base d'un rapport de Paul Gavan (Irlande, GUE), qui s'est rendu dans les deux pays, la commission s'est déclarée « préoccupée par les nombreuses allégations de crimes, de crimes de guerre et d’autres actes répréhensibles » pendant la guerre de six semaines, en énumérant les plus graves. Elle a appelé les deux pays à « enquêter de façon approfondie sur les allégations formulées et de déférer devant la justice toute personne, y compris à l’échelon du commandement, responsable » et à coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l'homme sur les plaintes déposées contre eux. « A moins qu’il n’y ait de responsabilité et une forme de vérité et de réconciliation, ces allégations empoisonneront les relations entre les deux pays pendant des générations, et les conséquences du conflit persisteront », a souligné la commission.

Tout en saluant la libération récente par l’Azerbaïdjan de 15 Arméniens le 12 juin 2021, ainsi que la libération de 15 autres personnes le 3 juillet 2021, ce qui porte le total des personnes rapatriées à plus de 100, la commission a également demandé aux autorités azerbaïdjanaises de libérer toutes les personnes qui sont toujours en captivité et de les renvoyer sans plus tarder en Arménie. Elle a déploré que depuis le cessez-le-feu de novembre, 159 Azerbaïdjanais et 5 Arméniens aient été tués ou blessés par des mines, et a appelé l'Arménie à « transmettre sans délai toutes les cartes de mines en sa possession ». Au vu des divers incidents frontaliers survenus depuis mai 2021, les parlementaires ont demandé aux deux parties d’amorcer une désescalade et de négocier un processus de démarcation de la frontière.

En ce qui concerne les personnes déplacées, la commission a appelé la communauté internationale à continuer à soutenir l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et a encouragé les deux pays à faire bon usage de l'expertise du Conseil de l'Europe. Elle a également recommandé aux deux pays de prendre des mesures pour lutter contre les discours et les crimes de haine, notamment en adoptant une législation appropriée avec l'aide du Conseil de l'Europe. Le long conflit a eu des conséquences « catastrophiques » pour le patrimoine culturel et les biens de la région, a souligné la commission.

Deux avis divergents ont été présentés par des membres de la commission, en annexe au rapport. Celui-ci devrait être débattu par l'Assemblée le lundi 27 septembre, lors de sa session plénière d'automne.

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