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Ancrer le droit à un environnement sain : #EnvironnementUnDroit

Saluant l'adoption par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de sept résolutions et de cinq recommandations sur l'environnement et le changement climatique, le Président de l’APCE, Rik Daems, a annoncé le lancement de l'initiative hashtag #EnvironnementUnDroit.

« Il faut à présent que cette initiative devienne virale, non pas pour le bien de notre Organisation mais pour la santé et le bien-être de chacun d'entre nous », a-t-il souligné. « Sans la possibilité d'un recours juridique, aucun acteur mondial, aucun État, aucune entreprise ne fera ce qu'il faut pour que nous puissions vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable. Les textes que nous avons adoptés aujourd'hui appellent donc à la création de nouveaux instruments juridiques consacrant le droit à un environnement sain au niveau paneuropéen ».

« Grâce à l'élaboration de protocoles additionnels « droits de l'homme et environnement » à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne, instruments phares du Conseil de l'Europe, nous établirions la responsabilité claire des États membres de maintenir l'environnement en bon état, compatible avec une vie digne et une bonne santé, et avec la pleine jouissance d'autres droits fondamentaux. Cela permettrait également d'assurer une protection beaucoup plus efficace d'un environnement sûr, propre, sain et durable au niveau national, y compris pour les générations à venir », a déclaré M. Daems.

Il a ajouté que la préparation d'une étude de faisabilité d'une convention « 5P » sur les menaces environnementales et les risques technologiques menaçant la santé, la dignité et la vie humaines permettrait d'ancrer davantage les principes de prévention, de précaution et de non-régression, qui sont nécessaires pour que le droit de l'humanité à un environnement sain soit correctement protégé. Une telle convention pourrait également inclure un mécanisme de suivi supranational, conformément à nos recommandations », a ajouté le Président de l'APCE.

« Enfin, nous devrions réviser la recommandation existante du Comité des Ministres de notre Organisation sur les droits humains et les entreprises afin de renforcer la responsabilité environnementale des entreprises et de garantir que les entreprises protègent de manière adéquate le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable ».

« Nous comptons sur vous, collègues députés, membres des parlements nationaux, gouvernements, ONG et citoyens de tout le continent européen pour rejoindre l'initiative #EnvironnementUnDroit », a conclu le Président de l'APCE.