25/01/2022 Session
L’Assemblée parlementaire a exprimé son inquiétude devant l’augmentation des propos haineux, de la violence et des crimes de haine contre les personnes LGBTI dans les États membres du Conseil de l’Europe. « La stigmatisation et l’atteinte aux droits civils des personnes LGBTI provient, pour une part importante, de personnalités politiques, notamment de représentants gouvernementaux, ainsi que de dirigeants religieux », ont alerté les parlementaires.
En adoptant une résolution basée sur le rapport de Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC), l’Assemblée a fermement condamné « les attaques massives et souvent virulentes contre les droits des personnes LGBTI depuis plusieurs années » qui se produisent, entre autres, en Hongrie, Pologne, Fédération de Russie, Turquie et au Royaume-Uni, soulignant que les avancées significatives de ces dernières années étaient aujourd’hui menacées.
Pendant le débat, auquel a participé la Commissaire européenne pour l’égalité Helena Dalli, les parlementaires ont déploré les discours anti-genre, qui réduisent la lutte pour l’égalité et les droits des personnes LGBTI à ce que certains mouvements conservateurs qualifient délibérément et à tort, d’« idéologie du genre » ou d’« idéologie LGBTI ».
Dans ce contexte, l’Assemblée a attiré l’attention sur les récentes conclusions de la Commission de Venise à l’égard de la Hongrie et a demandé aux États membres de ne pas promulguer de lois contraires aux droits des personnes LGBTI, et à abroger celles déjà en vigueur, notamment les lois « anti-propagande LGBTI ». Elle a demandé instamment aux autorités de la Fédération de Russie de redoubler d’efforts pour poursuivre les auteurs de violations des droits humains commises contre les personnes LGBTI en République tchétchène. L’Assemblée a aussi invité les Etats concernés à exécuter rapidement les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquels des violations des droits des personnes LGBTI avaient été constatées. Selon le texte adopté, les Etats devraient aussi renforcer leur cadre législatif contre les crimes LGBTI-phobes et introduire des mesures pénales efficaces.
Enfin, l’APCE a souligné que des changements de paradigme dans la conception sociale et culturelle de l’égalité de genre, des masculinités toxiques et des droits des personnes LGBTI étaient encore nécessaires. Elle a donc invité les Etats à mener des campagnes de sensibilisation du public et à créer un réseau parlementaire pour faciliter la coopération avec et entre les parlements nationaux sur cette question.