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Actualités

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Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales

17/09/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...

Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se...

16/09/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...

Reconstruction de l'Ukraine

Situation des enfants en Ukraine : une commission ad hoc du Bureau s'est rendue à Genève

13/06/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission ad hoc du Bureau s'est rendue à Genève pour rencontrer plusieurs organisations internationales (UNICEF, UNHCR, OHCHR) le 13 juin 2024 et discuter de la situation des enfants d'Ukraine réfugiés, déplacés et déportés. À cette occasion, le Président de l'Assemblée a eu une réunion...

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Les Etats sont invités à agir pour les « générations futures » en matière de droits environnementaux et d...

05/06/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission de l'APCE exhorte les Etats membres du Conseil de l'Europe à agir « rapidement et avec détermination » sur les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des récents développements juridiques en matière...

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La Commission permanente de l’APCE appelle à de nouveaux efforts pour mettre fin au travail des enfants

24/05/2024 | Commission permanente

Malgré les engagements pris au niveau international pour mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes, les derniers chiffres montrent une « aggravation de la situation mondiale », selon la Commission permanente de l'APCE - avec quelque 79 millions d'enfants dans le monde, âgés de 5 à...

La Commission permanente demande instamment d'abandonner une approche « discriminatoire et stigmatisante...

24/05/2024 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a demandé instamment que l'on s'éloigne d'une approche juridique « discriminatoire et stigmatisante » qui permet la détention involontaire de personnes appartenant à certaines catégories, telles que les personnes souffrant de troubles psychiatriques. « Ces...

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Une commission de l’APCE appelle à de nouveaux efforts pour mettre fin au travail des enfants, qui connaît...

24/04/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

Malgré les engagements pris au niveau international pour mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes, les derniers chiffres montrent une « aggravation de la situation mondiale », selon la Commission des questions sociales de l'APCE - avec quelque 79 millions d'enfants dans le monde...

Une commission de l’APCE soutient une stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’environnement et...

27/03/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 25 mars à Paris, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain. Elle s’est félicitée...

Une commission de l'APCE s'attaque à la crise climatique avec des stratégies pour des mers et des océans sains

25/03/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

« Les mers et les océans sont à la croisée des chemins de la vulnérabilité humaine et environnementale. Préserver leur santé est dans l'intérêt direct de l'humanité », a déclaré aujourd'hui la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE. En adoptant le...

Enfant et internet, enfants
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Une commission de l’APCE demande de nouvelles lois pour protéger les enfants en ligne

25/03/2024 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission de l'APCE demande que des lois soient adoptées pour protéger les enfants dans l’environnement numérique, en réduisant leur exposition à des contenus préjudiciables en ligne, tout en n’empiétant pas sur leurs possibilités de tirer profit d'Internet. La Commission des questions...

Enfants ukrainiens déportés ou transférés de force vers la Fédération de Russie, le Belarus ou les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie
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Audition de l'APCE sur la situation des enfants d'Ukraine

15/12/2023 | Questions sociales, santé et développement durable

Une audition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des enfants d'Ukraine aura lieu à Paris le 15 décembre 2023. La réunion, qui sera retransmise en direct, sera ouverte à 9 h 30 par le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Vice-Présidente de l'APCE, Olena...

Enfants Ukraine

'Nous avons le devoir de déployer tous les efforts possibles pour faciliter le retour des enfants...

15/12/2023 | Questions sociales, santé et développement durable

« Nous, responsables politiques, avons le devoir d'agir, de soutenir les enfants ukrainiens et leur avenir, dans les pays d'accueil et en Ukraine. Et nous avons également le devoir de faire tout notre possible pour faciliter le retour des enfants ukrainiens déportés et transférés de force », a...