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Actualités

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions...

29/04/2022 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg, a approuvé et rendu public un rapport sur une plainte déposée contre Rosianne Cutajar (Malte, SOC) concernant des allégations de...

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE – Plainte concernant Rosianne Cutajar

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement de l'APCE a examiné le 2 novembre la plainte contre l'ancienne membre de l'Assemblée, Rosianne Cutajar (Malte, SOC), concernant les allégations de violation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire. La commission a examiné les allégations et a décidé...

Une commission propose une interdiction explicite du harcèlement sexuel ou de comportement sexuel abusif...

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement de l'APCE a proposé de réviser le Code de conduite de l'Assemblée afin d'interdire explicitement « toute forme de sexisme, de harcèlement, de violence sexuelle et de comportement sexuel abusif », et a défini une procédure pour enquêter sur tout cas de ce type de...

Nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l'APCE

14/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement de l'APCE a proposé un ensemble de critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l'Assemblée de « répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à...

Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée

08/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Lors de sa réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg en mode hybride, la Commission du Règlement a fait un ensemble de propositions visant à promouvoir la représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée, par une modification de son Règlement. S’agissant de la composition des délégations...

Modifier le Règlement de l’APCE pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire

03/11/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Tout en rappelant que les décisions de l’Assemblée doivent reposer sur des règles parlementaires claires et effectives, la Commission du règlement a proposé d’apporter des modifications au Règlement de l’APCE afin d’y refléter l’évolution de la pratique parlementaire et de clarifier les...

Modifications du Règlement de l’Assemblée pour permettre la tenue des sessions plénières en mode hybride ou...

03/11/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

À la lumière de la situation causée par la pandémie du COVID-19, la Commission du Règlement de l’APCE a proposé des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de se tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance dans des circonstances exceptionnelles. Approuvant un...

Procédure conjointe Comité des Ministres/APCE : une commission propose des modifications au Règlement de l...

06/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission a proposé de modifier le Règlement de l’Assemblée pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

La délégation de la Suède, en tête de la participation aux votes à l’APCE en 2019

04/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires de la Suède, du Liechtenstein, de la Suisse et de l’Autriche qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE en 2019, selon des statistiques rendues publiques aujourd'hui.

La réponse d’une commission de l'APCE au rapport sur la corruption, détaillée dans une nouvelle évaluation

06/09/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Un nouveau rapport dresse la liste des suites données par la Commission du Règlement aux conclusions du Groupe d'enquête indépendant, qui a examiné les allégations de corruption au sein de l'Assemblée.

Dépenses de l'Assemblée 2020-2021

11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En adoptant un projet de résolution, la Commission du Règlement a souligné que, l’Assemblée, malgré les incertitudes quant au budget de l’Organisation, devra continuer d’être le moteur politique du Conseil de l’Europe.

Budget et priorités du Conseil de l’Europe 2020-2021

11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En adoptant un projet d’avis, la commission a souligné que, malgré un contexte d’incertitude, le budget 2020-2021 affiche une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire et son expertise.