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Actualités

Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Groupe d'enquête

La Commission du Règlement a constaté que quatorze anciens membres de l'Assemblée parlementaire nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant ont enfreint le Code de conduite de l'APCE.

Allégations de corruption au sein de l'Assemblée : une commission prive quatre membres de certains droits

16/05/2018 | Groupe d'enquête

La Commission du Règlement a constaté que quatre membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'APCE avaient « gravement enfreint » son Code de conduite.

Allégations de corruption au sein de l'APCE : audition de certains membres

09/05/2018 | Groupe d'enquête

Lors de sa réunion à Paris, la commission procèdera à l’audition de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée.

Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE

26/04/2018 | Groupe d'enquête

L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables ».

Conclusions sur certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

26/04/2018 | Groupe d'enquête

La commission a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième membre.

Allégations de corruption : le rapport de la Commission du Règlement

24/04/2018 | Groupe d'enquête

La Commission du Règlement vient d’adopter un projet de résolution et de recommandation sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée.

Débat d'urgence sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée

23/04/2018 | Groupe d'enquête

En adoptant l'ordre du jour définitif ce matin, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE.

Le Groupe d'enquête externe indépendant et le Président de l’APCE ont rencontré la presse

22/04/2018 | Groupe d'enquête

Les membres du Groupe d'enquête externe indépendant et le Président de l’APCE ont rencontré la presse ce soir à l’issue de la réunion du Bureau de l'Assemblée. L’enregistrement vidéo est maintenant disponible.

Allégations de corruption : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant

22/04/2018 | Groupe d'enquête

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.

Allégations de corruption au sein de l’APCE : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant

22/04/2018 | Groupe d'enquête

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.

Communiqué de presse du Groupe d'enquête externe indépendant

22/04/2018 | Groupe d'enquête

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’APCE. A l’issue de la réunion, le Groupe d'enquête a publié un communiqué de presse.

Actions du Bureau de l'APCE en réponse au rapport du groupe d’enquête

22/04/2018 | Groupe d'enquête

En réponse au rapport du groupe d’enquête, le Bureau de l'APCE a décidé d’inviter les membres dont le comportement a été jugé contraire à l'éthique à suspendre toutes leurs activités au sein de l'APCE avec effet immédiat.