01/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Julian Assange, accompagné de sa femme Stella, a participé à une audition parlementaire qui a examiné sa détention et sa condamnation - ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains - avant un débat en séance plénière sur ce sujet par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...
12/09/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est vivement félicitée de la libération de M. Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de...
19/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a réagi au jugement rendu aujourd'hui par un tribunal d'Ekaterinbourg, condamnant un journaliste du Wall Street Journal, Evan Gershkovich, à 16 ans d'emprisonnement sur la base d...
17/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la responsabilité de la destruction du vol MH17, a publié la déclaration suivante à l'occasion du 10ème anniversaire de la destruction du vol MH17 de Malaysian Airlines par les forces séparatistes contrôlées par la Russie dans l'est de l...
09/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques et rapporteure pour le suivi de La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie, s'est déclarée vivement préoccupée...
23/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un tribunal spécial, créé par un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine et soutenu par un accord partiel élargi ouvert aux Etats non-membres et à d'autres organisations internationales, est désormais « la meilleure option possible, en termes de base juridique et de légitimité politique...
17/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu une audition publique marquant le 90ème anniversaire de l'Holodomor, ou Grande Famine, en Ukraine, retransmise en anglais le mardi 21 mai 2024. L'Holodomor est une famine de masse dans les régions céréalières du pays qui a commencé à...
14/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains », Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a achevé une visite d'information de deux jours au Royaume-Uni, au cours de laquelle elle a rencontré...
30/04/2024 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD), rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, et Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la...
22/04/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan » a salué la décision de libérer de prison Gubad Ibadoghlu, universitaire, homme politique et militant anticorruption...
13/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, et rapporteur sur « La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie », Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), a...
08/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces contre la vie et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan », a condamné fermement les récentes arrestations de journalistes associés au média indépendant Toplum TV et de militants...