Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Des élu.e.s et des journalistes ciblé.e.s par des logiciels espions apporteront leur témoignage lors d'une...

05/12/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des élu.e.s et des journalistes de Pologne, d'Espagne et de Grèce ciblé.e.s par le logiciel Pegasus ou un logiciel espion similaire, vont témoigner lors d'une audition publique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Paris, le 12 décembre 2022, audition qui sera diffusée en...

Une rapporteure de l'APCE s'inquiète des conditions de détention d'Alexei Navalny

29/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'APCE pour le suivi de la mise en œuvre de la Résolution 2446 (2022) sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie », a réagi aujourd'hui aux informations concernant l'isolement cellulaire pour une période indéfinie d...

Une commission souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales...

15/11/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire de leur développement et de leur usage, visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits...

L’Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, selon...

13/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, en continuant à utiliser des alternatives à la détention pour réduire la population carcérale et atténuer la surpopulation, selon la Commission des questions juridiques de l'APCE. Dans un projet de...

"La peine de mort n'a pas sa place dans un État qui respecte les droits de l'homme", affirme le rapporteur...

09/10/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC) a fait la déclaration suivante : "Cette année, dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort, nous nous...

L’utilisation des passes covid peut entraîner des discriminations, selon une commission

13/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, l’utilisation obligatoire des passes covid, en particulier des passes vaccinaux – visant à restreindre les déplacements et l’accès à certains lieux publics – comporte des risques de discrimination et d’atteinte aux droits de l...

Les restrictions liées à la covid ne devraient pas être utilisées pour entraver la société civile, selon...

12/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les lois visant à lutter contre la covid « pourraient être utilisées pour restreindre davantage les droits et les libertés fondamentales des acteurs de la société civile », a averti la Commission des questions juridiques de l'APCE. Approuvant un rapport de Margreet De Boer (Pays-Bas, SOC), la...

Guerre d’agression contre l’Ukraine, dérives populistes, pandémie de covid-19 : les valeurs du Conseil...

06/09/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a tenu sa réunion à Berne et Neuchâtel (Suisse) les 5 et 6 septembre 2022. Elle a discuté notamment du rapport de sa sous-commission ad hoc qui a visité Kyiv, Boutcha et Irpin, fin juin et décidé de déclassifier ce document...

« Le pire de tous les crimes est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa...

29/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...

Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié

21/06/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a déclassifié aujourd'hui un rapport de suivi préparé par Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'Assemblée - 'Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les...

La Commission des questions juridiques demande à la Russie la libération de 447 prisonniers politiques

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu...

Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant...

24/05/2022 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l...