01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur les sanctions à l'encontre des personnes figurant sur la ‘liste Kara-Murza’ a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé par le rapporteur de l'APCE, Eerik-Niiles Kross (Estonie...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider les États membres à résoudre les différends post-conflit et à trouver « des réparations et des voies de recours » qui désamorceraient les tensions, surmonteraient les divisions passées et œuvreraient à un avenir...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans une note d’information déclassifiée le 1er décembre par la Commission des questions juridiques, Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), a présenté les moyens par lesquels l'APCE et les parlementaires nationaux pourraient prendre une part plus active à la promotion de l'exécution rapide et...
30/11/2023 | Egalité et non-discrimination
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), et le rapporteur général de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, Christophe Lacroix (Belgique, SOC), ont condamné la décision prise aujourd'hui par la...
22/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan ; Mogens Jensen (Danemark, SOC), rapporteur général de l'APCE sur la liberté des médias et la sécurité des...
15/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte de l’APCE, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), a condamné le Président russe pour avoir gracié un homme responsable de sa participation au meurtre d'Anna Politkovskaïa, journaliste russe indépendante et...
14/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Davor Stier (Croatie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur les aspects juridiques et des droits de l'homme de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, a envoyé le message suivant au 'groupe restreint' de 38 pays prônant la mise en place d'un tribunal spécial pour le crime d'agression...
20/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC) a réagi aujourd'hui à une nouvelle condamnation à mort au Bélarus : « Je condamne dans les termes les plus fermes le jugement rendu hier par le tribunal régional de Minsk...
16/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteuse générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a condamné les perquisitions visant des avocats d'Alexei Navalny et leur détention qui a suivi, et a appelé à leur libération. « Selon certaines...
12/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition publique diffusée en direct sur « Les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les obligations internationales de l'Azerbaïdjan » a eu lieu aujourd'hui à Strasbourg en marge de la session plénière d'automne de l'Assemblée. Parmi les participants...
10/10/2023 | Questions politiques et démocratie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) va créer une « plateforme de contacts périodiques » pour un dialogue avec des représentant.e.s des forces d’opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, respectent pleinement l’intégrité territoriale de l...
09/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC), a fait la déclaration suivante : « Comme indiqué dans le préambule du Protocole n° 13 à la...