Actualités

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition sur les sanctions visant les personnes responsables des violations des droits de l'homme infligées...

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider à résoudre les différends...

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’APCE et les parlementaires nationaux peuvent jouer un rôle plus actif dans l'amélioration de l’exécution...

30/11/2023 | Egalité et non-discrimination

Les rapporteurs généraux de l'APCE condamnent la décision de qualifier ‘d'extrémiste’ le mouvement LGBTI en...

22/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l'APCE appellent les autorités azerbaïdjanaises à libérer immédiatement Ulvi Hasanli

15/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Meurtre d'Anna Politkovskaïa : 'un minimum de justice vient d’être supprimé par le régime de Poutine'

14/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE demande instamment la création rapide d'un tribunal "aussi international que...

20/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général de l'APCE appelle le Bélarus à ne pas appliquer une nouvelle condamnation à mort

16/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE condamne les perquisitions visant des avocats d'Alexei Navalny et leur détention

12/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition sur les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les...

10/10/2023 | Questions politiques et démocratie

L'APCE va créer une ‘plateforme de contact’ pour dialoguer avec des représentant.e.s des forces d...

09/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

« La peine de mort est une relique du passé, une pratique barbare et inhumaine qui n’a pas sa place dans...