Actualités

29/04/2022 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions...

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE – Plainte concernant Rosianne Cutajar

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose une interdiction explicite du harcèlement sexuel ou de comportement sexuel abusif...

14/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l'APCE

08/09/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Promouvoir une représentation équilibrée des sexes à l’Assemblée

03/11/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Modifier le Règlement de l’APCE pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire

03/11/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Modifications du Règlement de l’Assemblée pour permettre la tenue des sessions plénières en mode hybride ou...

06/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Procédure conjointe Comité des Ministres/APCE : une commission propose des modifications au Règlement de l...

04/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation de la Suède, en tête de la participation aux votes à l’APCE en 2019

06/09/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La réponse d’une commission de l'APCE au rapport sur la corruption, détaillée dans une nouvelle évaluation

11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Dépenses de l'Assemblée 2020-2021

11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Budget et priorités du Conseil de l’Europe 2020-2021