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Actualités

09/04/2025 | Session

L’APCE appelle à l'action pour développer une 'culture éthique' au sein du Conseil de l’Europe et renforce...

01/04/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Renforcer la déontologie et l'intégrité dans les parlements
Règlement

29/04/2022 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE : une commission rend ses conclusions...
Réunion de commission

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Allégations de violation du Code de conduite des membres de l'APCE – Plainte concernant Rosianne Cutajar
#PasDansMonParlement, une initiative de l'APCE

03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose une interdiction explicite du harcèlement sexuel ou de comportement sexuel abusif...

27/06/2018 | Transparence et intégrité

Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

16/05/2018 | Transparence et intégrité

Allégations de corruption au sein de l'Assemblée : une commission prive quatre membres de certains droits

09/05/2018 | Transparence et intégrité

Allégations de corruption au sein de l'APCE : audition de certains membres

26/04/2018 | Transparence et intégrité

Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE

26/04/2018 | Transparence et intégrité

Conclusions sur certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

24/04/2018 | Transparence et intégrité

Allégations de corruption : le rapport de la Commission du Règlement

23/04/2018 | Transparence et intégrité

Débat d'urgence sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée