Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Dozens of Yazidis, a religious minority persecuted by the Islamic State in 2014, are buried at the cemetery of Sardashti Camp, Sinjar, Iraq.
©Shutterstock

Le génocide des Yazidis en 2014 : le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt demande que justice soit faite

03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

En août 2014, Daech a commis un génocide contre la communauté Yazidi dans la région de Sinjar, au nord de l'Irak. Daesh aurait tué 5 000 civils yazidis et en aurait vendu des milliers d'autres en esclavage. Des centaines de milliers de Yazidis ont dû fuir leurs maisons. Dans sa résolution 2091...

Baku / Azerbaijan

Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en...

31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont...

Prison
©Shutterstock

Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les...

15/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie...

Daphne / Caruana / Galizia

‘Je n'aurai de cesse que justice ne soit rendue à Daphné’, déclare Pieter Omtzigt, lui rendant hommage le...

10/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« L'assassinat brutal de Daphné continue de jeter une ombre sur la vie publique maltaise », a déclaré Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte, dans une déclaration à l'occasion du 12 juillet 2020, le 1000ème...

La liberté de la presse est menacée
©Shutterstock

Pandémie et état d’urgence : le conflit entre efficacité et légalité ne devrait pas exister et n’a aucune...

02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...

Drogues
©Shutterstock

Politiques en matière de drogues : une meilleure connaissance pour une meilleure protection

25/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

À l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogue et de la Journée mondiale d'action pour la campagne #SoutenezNePunissezPas, la rapporteure de l'Assemblée Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI) et le rapporteur pour avis Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) ont plaidé pour...

Daphne / Caruana / Galizia

Le rapporteur appelle les autorités maltaises à concrétiser les réformes, à mettre fin à l'impunité et à...

19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte, a salué aujourd’hui l’adoption de l’Avis de la Commission de Venise sur les propositions de réforme du gouvernement maltais et s’est déclaré préoccupé par les récentes révélations...

Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

Des ‘difficultés juridiques et politiques croissantes’ dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Pieter Omtzigt appelle Malte à mettre en place des équipes communes d’enquête sur les cas de corruption...

29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte, a appelé aujourd’hui les autorités maltaises à garantir des enquêtes efficaces sur les nombreuses...

Osman Kavala, Turquie
©Shutterstock

COVID-19 : des rapporteurs demandent la libération immédiate d'Osman Kavala après la décision de la Cour de...

13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg  (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Un rapporteur appelle le gouvernement maltais et l'opposition à poursuivre un processus de réforme ouvert...

06/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte, a réagi aujourd'hui à l’évolution de la situation concernant le processus de réforme institutionnelle à Malte. « Lors de ma visite à Malte en février, j'ai trouvé encourageant d...

La police espagnole arrête et demande aux citoyens de rentrer chez eux alors qu'une quarantaine est fixée depuis la pandémie de coronavirus (COVID-19)
©Shutterstock

COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de...

30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans deux vidéos diffusées aujourd'hui sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Président de la Sous-commission des droits de l'homme, discutent de...