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Actualités

Avocats / Protection

Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur intervention...

Baku / Azerbaijan

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant...

04/09/2020 | Suivi

Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...

Ebru Timtik  / Turquie

Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE) et les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE / DA), ont réagi à...

André Gattolin

Bélarus : un rapporteur de l'APCE est indigné que Dmitri Pavlichenko soit de retour dans la rue

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

André Gattolin, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe » s’est dit aujourd’hui scandalisé que Dmitry Pavlichenko soit toujours dans les rues de Minsk, menaçant les manifestants au...

Dozens of Yazidis, a religious minority persecuted by the Islamic State in 2014, are buried at the cemetery of Sardashti Camp, Sinjar, Iraq.
©Shutterstock

Le génocide des Yazidis en 2014 : le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt demande que justice soit faite

03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

En août 2014, Daech a commis un génocide contre la communauté Yazidi dans la région de Sinjar, au nord de l'Irak. Daesh aurait tué 5 000 civils yazidis et en aurait vendu des milliers d'autres en esclavage. Des centaines de milliers de Yazidis ont dû fuir leurs maisons. Dans sa résolution 2091...

Baku / Azerbaijan

Des rapporteurs réagissent aux informations faisant état d'arrestations massives de manifestants en...

31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont...

Prison
©Shutterstock

Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les...

15/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie...

Daphne / Caruana / Galizia

‘Je n'aurai de cesse que justice ne soit rendue à Daphné’, déclare Pieter Omtzigt, lui rendant hommage le...

10/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« L'assassinat brutal de Daphné continue de jeter une ombre sur la vie publique maltaise », a déclaré Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte, dans une déclaration à l'occasion du 12 juillet 2020, le 1000ème...

La liberté de la presse est menacée
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Pandémie et état d’urgence : le conflit entre efficacité et légalité ne devrait pas exister et n’a aucune...

02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...

Drogues
©Shutterstock

Politiques en matière de drogues : une meilleure connaissance pour une meilleure protection

25/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

À l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogue et de la Journée mondiale d'action pour la campagne #SoutenezNePunissezPas, la rapporteure de l'Assemblée Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI) et le rapporteur pour avis Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) ont plaidé pour...

Daphne / Caruana / Galizia

Le rapporteur appelle les autorités maltaises à concrétiser les réformes, à mettre fin à l'impunité et à...

19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte, a salué aujourd’hui l’adoption de l’Avis de la Commission de Venise sur les propositions de réforme du gouvernement maltais et s’est déclaré préoccupé par les récentes révélations...

Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

Des ‘difficultés juridiques et politiques croissantes’ dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...