11/10/2022 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé l’Union européenne à donner un nouvel élan au processus d’élargissement aux Balkans occidentaux, « en récompensant les progrès réalisés dans le respect des critères », et en favorisant un climat de confiance. « Il est impératif de...
11/10/2022 | Session
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation face à l’augmentation constante des manifestations d’islamophobie en Europe, qui a atteint un niveau spectaculaire ces dernières années. Selon la résolution adoptée, sur la base du rapport de Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), le racisme...
11/10/2022 | Session
[En cours de traduction] States should not “misuse” the EU’s Schengen Information System (SIS) by making unjustified alerts, including on politically motivated grounds, PACE has said. Approving a resolution based on a report by Ziya Altunyaldiz (Türkiye, NR), the Assembly said that – while states...
10/10/2022 | Session
La contribution de l’APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe; la participation de la délégation de l’Assemblée du Kosovo* aux débats de l’Assemblée, le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2022 ; ainsi que l’observation le 2 octobre 2022 des élections législatives anticipées en...
10/10/2022 | Session
"Le besoin urgent est maintenant que les deux parties reprennent des pourparlers de paix sans plus tarder. Nous devons voir des efforts beaucoup plus importants de la part de la communauté internationale pour garantir que cela se produise. Surtout, nous ne pouvons pas laisser cette question faire...
10/10/2022 | Session
« Les crises que nous traversons actuellement – au premier rang desquelles l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie - nous forcent à nous interroger sur ce que nous pensions acquis. Elles nous rappellent à notre devoir de nous engager pour les valeurs qui sont les nôtres et qui sont...
10/10/2022 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session d’automne 2022, Bertrand Bouyx Vice-Président de l’Assemblée au titre de la France. L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à l’ouverture de...
24/06/2022 | Session
[En cours de traduction] The Assembly’s partnership for democracy with the Parliament of the Republic of Kyrgyzstan has produced “mixed results” in the eight years since it was granted, PACE has said. The Assembly resolved to continue the partnership, in order to support the country’s path to...
24/06/2022 | Session
S’inquiétant de l’augmentation de flambées épidémiques de maladies évitables par la vaccination en Europe et dans le reste du monde, l’APCE a appelé aujourd’hui les États membres à accorder une priorité majeure à la prévention de la résurgence des maladies contagieuses et « à élaborer des...
23/06/2022 | Session
L'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l'Ukraine en 2014 par un missile BUK mis à la...
23/06/2022 | Session
Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, l’Assemblée a aujourd’hui débattu un rapport sur Malte. La résolution adoptée à l'unanimité, basée sur le rapport préparé par les co-rapporteurs...
23/06/2022 | Session
“Brute force and misuse of power can never be allowed to have the last word. That conviction is what inspired the Kingdom of the Netherlands to join with nine other countries in 1949 to establish the Council of Europe,” said His Majesty King Willem-Alexander in an address to PACE. The King quoted...