26/01/2021 | Session
Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...
20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée au Bélarus à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées et la tentative d...
20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE / DC), Rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé ses profonds regrets face aux exécutions au niveau fédéral aux États-Unis de Corey Johnson et Dustin Higgs, respectivement les 14 et 16 janvier. «Bien que j’ai toute sympathie pour...
19/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’empoisonnement d’Alexeï Navalny, figure de l’opposition russe, a été le thème central d’une audition parlementaire virtuelle de l’APCE diffusée aujourd’hui en direct et au cours de laquelle il a été expliqué aux participants que M. Navalny avait été surveillé par une équipe des services de...
15/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE organisera une audition parlementaire par vidéoconférence sur « L'empoisonnement d'Alexeï Navalny » le mardi 19 janvier 2021, à partir de 10h30 environ, heure d'Europe centrale. Parmi les participants à l'audition...
14/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant l'exécution mercredi aux Etats-Unis de Lisa Montgomery au niveau fédéral. « Malgré toute ma compassion à l’égard des personnes touchées par ce crime, je...
21/12/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
[Traduction en cours] Malta’s implementation of Assembly recommendations on ensuring justice for Daphne Caruana Galizia and strengthening the rule of law is “unsatisfactory”, the Assembly’s Legal Affairs Committee has said, endorsing a follow-up report by its rapporteur Pieter Omtzigt made public...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission juridique, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres, soulignant que « des législations et des règlementations restrictives continuaient à être appliquées...
08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a exhorté les autorités de la République de Moldova et de la Pologne à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), la...
09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les initiatives nationales et internationales prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’ont pas atteint les objectifs proclamés. Selon la Commission des questions juridiques, ces avoirs illicites s'élèvent à plus de 2 000 milliards USD par an. Dans les...
02/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), s’est exprimée à l’occasion du troisième anniversaire du placement en détention...