Actualités

Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les...

15/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie...

‘Je n'aurai de cesse que justice ne soit rendue à Daphné’, déclare Pieter Omtzigt, lui rendant hommage le...

10/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« L'assassinat brutal de Daphné continue de jeter une ombre sur la vie publique maltaise », a déclaré Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte, dans une déclaration à l'occasion du 12 juillet 2020, le 1000ème...

Pandémie et état d’urgence : le conflit entre efficacité et légalité ne devrait pas exister et n’a aucune...

02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...

Politiques en matière de drogues : une meilleure connaissance pour une meilleure protection

25/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

À l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogue et de la Journée mondiale d'action pour la campagne #SoutenezNePunissezPas, la rapporteure de l'Assemblée Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI) et le rapporteur pour avis Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) ont plaidé pour...

Le rapporteur appelle les autorités maltaises à concrétiser les réformes, à mettre fin à l'impunité et à...

19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte, a salué aujourd’hui l’adoption de l’Avis de la Commission de Venise sur les propositions de réforme du gouvernement maltais et s’est déclaré préoccupé par les récentes révélations...

Des ‘difficultés juridiques et politiques croissantes’ dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...

Pieter Omtzigt appelle Malte à mettre en place des équipes communes d’enquête sur les cas de corruption...

29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte, a appelé aujourd’hui les autorités maltaises à garantir des enquêtes efficaces sur les nombreuses...

COVID-19 : des rapporteurs demandent la libération immédiate d'Osman Kavala après la décision de la Cour de...

13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg  (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...

Un rapporteur appelle le gouvernement maltais et l'opposition à poursuivre un processus de réforme ouvert...

06/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte, a réagi aujourd'hui à l’évolution de la situation concernant le processus de réforme institutionnelle à Malte. « Lors de ma visite à Malte en février, j'ai trouvé encourageant d...

COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de...

30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans deux vidéos diffusées aujourd'hui sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Président de la Sous-commission des droits de l'homme, discutent de...

Une rapporteure réagit à l'acquittement d'Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov, prononcé par la Cour d...

24/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a réagi à la décision de la Cour suprême d'Azerbaïdjan d'annuler les condamnations d'Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition...

COVID-19 : des rapporteurs appellent les autorités russes à protéger d’urgence la journaliste Elena Milashina

24/04/2020 | Culture, science, éducation et médias

Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, et Frank Schwabe (Germany, SOC), rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste...