Actualités

15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Encore une année écoulée et toujours pas de justice pour Daphné, déclare le rapporteur de l'APCE Pieter...

12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt appelle à mettre un terme à la persécution du lanceur d'alerte de l'industrie pétrolière...

28/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort

22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE saluent la décision de convertir la détention de Tofig Yagublu en...

22/09/2020 | Suivi

Des rapporteur·e·s de l’APCE préoccupé·e·s par la situation des avocat·e·s en Turquie

14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Etablir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Véhicules ‘autonomes’ : pour une règlementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d...

04/09/2020 | Suivi

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits...