Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Une commission invite l’UE et le Canada à ajourner la signature d’un accord préoccupant sur le plan des...

14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission appelle à ajourner la signature d’un accord commercial entre l’UE et le Canada au motif qu’il « restreindrait de manière inacceptable le pouvoir des parlements nationaux de légiférer ».

Garantir l'accès aux soins de santé à tous les enfants en Europe

14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Selon le rapport de Stella Kyriakides, adopté en commission le 11 octobre, même au début du 21ème siècle, les enfants en Europe ne jouissent pas tous d’un accès égal aux services de santé.

La commission appelle les États membres à privilégier les énergies renouvelables

14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un projet de résolution, la commission prie les Etats membres de veiller à ce que des règles de protection de l’environnement et de santé publique soient appliquées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

L’Assemblée parlementaire marque le mois de sensibilisation au cancer du sein

12/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a organisé un évènement de sensibilisation au cancer du sein. Le Président et les membres de l’Assemblée ainsi que la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe ont montré leur soutien en portant le ruban rose.

Conférence de Wilton Park sur la protection des enfants contre la violence

05/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

En coopération avec le Conseil de l’Europe, le groupe de réflexion Wilton Park organisera du 9 au 11 novembre à Steyning, une conférence sur 'Protéger les enfants contre la violence : prochaines étapes pour des stratégies efficaces'.

Réunion à Lviv: aider les Etats à honorer leurs engagements sur le changement climatique

03/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Lors d’une réunion de la Sous-Commission de l’Environnement et de l’Energie à Lviv, Lord Prescott a appelé le Conseil de l’Europe à assumer un rôle moteur pour renforcer la mise en œuvre de l’accord de Paris.

'Les dirigeants européens doivent agir pour assurer la protection des enfants à Alep'

29/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La rapporteure de l'APCE, Sevinj Fataliyeva, a appelé les gouvernements européens à intensifier leur action pour protéger et soutenir les enfants concernés par le conflit armé en Syrie, notamment à Alep.

Maternité de substitution : des lignes directrices pour sauvegarder les droits de l’enfant

21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a recommandé que le Comité des Ministres examine l’opportunité et la faisabilité « d’élaborer des lignes directrices européennes en vue de sauvegarder les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution ».

L’évasion et la fraude fiscales : une menace pour la justice sociale

21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission s'inquiète de l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, illustrée par le scndale des 'Panama Papers' qui a révélé des pratiques courantes de dissimulation de revenus et d’actifs imposables dans des paradis fiscaux.

Les programmes nationaux de lutte contre la radicalisation des jeunes devraient être renforcés

21/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La rapporteure Sevinj Fataliyeva a appelé les gouvernements à élaborer des politiques plus efficaces contre la radicalisation politique et religieuse parmi les jeunes ou les personnes d'origine étrangère marginalisées.

Gérone : cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2016

07/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Une délégation conduite par le Président de l’APCE, Pedro Agramunt, et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Jean-Claude Frécon, a remis le Prix de l'Europe au Maire de Gérone, ville lauréate 2016, le vendredi 8 juillet.

Diplômes européens du Conseil de l'Europe : 12 municipalités récompensées en 2016

23/06/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui au Conseil de l’Europe à Strasbourg, Stella Kyriakides et Jean-Claude Frécon ont remis le Diplôme européen 2016 aux maires des 12 communes lauréates.