14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission appelle à ajourner la signature d’un accord commercial entre l’UE et le Canada au motif qu’il « restreindrait de manière inacceptable le pouvoir des parlements nationaux de légiférer ».
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon le rapport de Stella Kyriakides, adopté en commission le 11 octobre, même au début du 21ème siècle, les enfants en Europe ne jouissent pas tous d’un accès égal aux services de santé.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution, la commission prie les Etats membres de veiller à ce que des règles de protection de l’environnement et de santé publique soient appliquées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
12/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a organisé un évènement de sensibilisation au cancer du sein. Le Président et les membres de l’Assemblée ainsi que la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe ont montré leur soutien en portant le ruban rose.
05/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
En coopération avec le Conseil de l’Europe, le groupe de réflexion Wilton Park organisera du 9 au 11 novembre à Steyning, une conférence sur 'Protéger les enfants contre la violence : prochaines étapes pour des stratégies efficaces'.
03/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors d’une réunion de la Sous-Commission de l’Environnement et de l’Energie à Lviv, Lord Prescott a appelé le Conseil de l’Europe à assumer un rôle moteur pour renforcer la mise en œuvre de l’accord de Paris.
29/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La rapporteure de l'APCE, Sevinj Fataliyeva, a appelé les gouvernements européens à intensifier leur action pour protéger et soutenir les enfants concernés par le conflit armé en Syrie, notamment à Alep.
21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a recommandé que le Comité des Ministres examine l’opportunité et la faisabilité « d’élaborer des lignes directrices européennes en vue de sauvegarder les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution ».
21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission s'inquiète de l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, illustrée par le scndale des 'Panama Papers' qui a révélé des pratiques courantes de dissimulation de revenus et d’actifs imposables dans des paradis fiscaux.
21/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La rapporteure Sevinj Fataliyeva a appelé les gouvernements à élaborer des politiques plus efficaces contre la radicalisation politique et religieuse parmi les jeunes ou les personnes d'origine étrangère marginalisées.
07/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Une délégation conduite par le Président de l’APCE, Pedro Agramunt, et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Jean-Claude Frécon, a remis le Prix de l'Europe au Maire de Gérone, ville lauréate 2016, le vendredi 8 juillet.
23/06/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui au Conseil de l’Europe à Strasbourg, Stella Kyriakides et Jean-Claude Frécon ont remis le Diplôme européen 2016 aux maires des 12 communes lauréates.