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Actualités

Osman Kavala, Turquie
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COVID-19 : des rapporteurs demandent la libération immédiate d'Osman Kavala après la décision de la Cour de...

13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg  (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...

Varsovie, rue vide
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COVID-19 : une nouvelle date pour les élections polonaises devrait être décidée par consensus, selon les...

11/05/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) et Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC), ont pris note de l'annulation de facto, de dernière minute, de l'élection présidentielle en Pologne, prévue le 10 mai 2020. Tout...

La Cour Suprême de la République d'Azerbaïdjan, à Bakou
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Des rapporteurs saluent les décisions d’acquittement en Azerbaïdjan mais regrettent le manque d...

24/04/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan par l’APCE, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) ont salué la décision de la Cour suprême d’Azerbaïdjan de mettre fin, par acquittement, aux charges retenues contre Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition REAL...

COVID-19 : des rapporteurs de suivi s'inquiètent de la possibilité d'une élection du Président polonais...

08/04/2020 | Suivi

Pieter Omtzigt et Azadeh Rojhan Gustafsson ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que l'élection présidentielle de mai 2020 en Pologne soit organisée par vote par correspondance pendant le confinement total en raison de la pandémie du COVID-19.

COVID-19 : les rapporteurs de suivi demandent aux autorités turques de veiller à ce qu’aucune libération de...

03/04/2020 | Suivi

Face à la pandémie du COVID-19 et à la crise sanitaire attendue dans les centres de détention turcs, les corapporteurs Thomas Hammarberg et John Howell ont demandé instamment aux autorités turques de veiller à ce qu’aucune libération anticipée ou conditionnelle de prisonnier·es ne soit discriminatoire et n’exclue des personnes détenues pour raisons politiques.

Les corapporteurs de suivi réagissent aux prétendues 'élections' dans la région géorgienne d’Abkhazie

30/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean et Claude Kern, ont fait la déclaration suivante concernant les prétendues « élections présidentielles répétées » dans la région géorgienne d'Abkhazie :

COVID-19 : les rapporteurs saluent la décision du Conseil de l’UE d’entamer des négociations d’adhésion...

26/03/2020 | Suivi

Joe O'Reilly et Petter Eide, corapporteurs pour le suivi de l'Albanie, et Lise Christoffersen, corapporteure pour le dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord, ont salué la décision du Conseil de l'UE d'entamer des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord.

COVID-19 : des rapporteurs appellent à la libre circulation des observateurs de l'OSCE dans le Donbass

26/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Ukraine, Dzhema Grozdanova et Alfred Heer, ont exprimé leur vive inquiétude face aux restrictions de la liberté de mouvement d’observateurs de l'OSCE imposées par des groupes armés illégaux dans la région du Donbass.

COVID-19 : des rapporteurs indignés par le fait que le gouvernement azebaïdjanais se fonde sur la pandémie...

25/03/2020 | Suivi

Sunna Ævarsdottir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach, ont réagi à des informations selon lesquelles le Président Ilham Aliyev, dans son discours à l’occasion de la fête de Nowruz, avait proposé « l'isolement » de l'opposition politique du pays, en réponse à la pandémie de coronavirus.

Les rapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan saluent la libération d'Afgan Mukhtarli

18/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach et Sir Roger Gale, ont salué la libération d'Afgan Mukhtarli.

L'accord politique entre la majorité au pouvoir et l'opposition offre une fenêtre d'opportunité à la Géorgie

17/03/2020 | Suivi

« L'accord politique entre la majorité au pouvoir et l'opposition sur les élections législatives de 2020 en Géorgie, offre une fenêtre d'opportunité pour la consolidation démocratique de la Géorgie », ont déclaré les corapporteurs.

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie saluent l’accord sur les élections de 2020

10/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlăţean et Claude Kern, ont salué l'accord entre la majorité au pouvoir en Géorgie et l'opposition, sur le système électoral à utiliser pour les élections législatives de 2020.