13/12/2019 | Suivi
Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.
13/12/2019 | Suivi
Titus Corlatean et Claude Kern regrettent la décision prise par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée.
11/12/2019 | Suivi
La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.
14/11/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020.
07/11/2019 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie, Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, ont appelé toutes les forces politiques en Albanie à mobiliser la volonté politique nécessaire pour résoudre la crise politique systémique dont souffre le pays.
24/10/2019 | Suivi
Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, effectueront une visite d’information à Tirana, au cours de laquelle ils rencontreront le Premier ministre et le Président du Parlement.
24/10/2019 | Suivi
Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt ont déclaré qu'ils suivraient de près les problèmes liés aux résultats des élections au Sénat polonais. soulignant la nécessité de faire preuve d'impartialité dans le traitement des appels.
21/10/2019 | Suivi
Stefan Schennach et Roger Gale, corapporteurs de l'Assemblée pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation concernant les violences commises par la police lors de la dispersion d'un rassemblement à Bakou.
07/10/2019 | Suivi
Les rapporteurs pour le suivi de la Turquie Nigel Evans et Thomas Hammarberg se sont félicités de la libération d'un ancien député HDP, suite à la décision de la Cour constitutionnelle.
25/09/2019 | Suivi
Les corapporteurs saluent les mesures prises pour rendre le processus de sélection des juges de la Cour suprême plus transparent, mais sont préoccupés par la manière dont le Haut Conseil de la Justice a préparé la liste.
23/09/2019 | Suivi
« Le Monténégro est à un tournant. Il doit continuer sur la bonne voie », ont déclaré Ionut-Marian Stroe et Anne Mulder, corapporteurs pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, à l’issue de leur visite à Podgorica.
13/09/2019 | Suivi
Titus Corlatean et Claude Kern, corapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays les 17 et 18 septembre.