22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...
22/09/2020 | Suivi
Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...
14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Même si les applications les plus spectaculaires des nouvelles neurotechnologies – notamment de l’interface cerveau-machine (ICM) – relèvent encore de la spéculation, les progrès déjà réalisés et les ressources consacrées à la recherche impliquent dès aujourd’hui « un besoin urgent d’anticipation...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion par vidéoconférence d’aujourd’hui, la Commission des questions juridiques a adopté la déclaration suivante sur la situation des droits de l’homme au Belarus : "La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme se tient aux côtés du peuple courageux du Bélarus qui...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission des questions juridiques, réunie...
09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur intervention...
04/09/2020 | Suivi
Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...
02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE) et les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE / DA), ont réagi à...
02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
André Gattolin, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe » s’est dit aujourd’hui scandalisé que Dmitry Pavlichenko soit toujours dans les rues de Minsk, menaçant les manifestants au...
03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
En août 2014, Daech a commis un génocide contre la communauté Yazidi dans la région de Sinjar, au nord de l'Irak. Daesh aurait tué 5 000 civils yazidis et en aurait vendu des milliers d'autres en esclavage. Des centaines de milliers de Yazidis ont dû fuir leurs maisons. Dans sa résolution 2091...
31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont...