07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.
20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».
11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, la Commission des questions juridiques a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale.
06/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à de nouvelles révélations, Pieter Omtzigt a réitéré son appel à la démission immédiate du Premier ministre Muscat, soulignant un témoignage choquant qui « implique directement le Bureau du Premier ministre dans le complot meurtrier ».
29/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », a publié une déclaration faisant le point sur les événements récents à Malte.
15/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la commission des questions juridiques, réunie à Berlin, les Etats membres devraient « optimiser la protection des droits de l’homme dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues ».
05/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du Tribunal régional de Brest (Bélarus) condamnant à mort Viktar Serhil dans un procès pour le meurtre d'une fillette de 8 mois.
22/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sylvain Waserman a commenté les récentes affaires impliquant des lanceurs d’alerte en Serbie et aux États-Unis, deux pays qui disposent de lois très protectrices en faveur des lanceurs d’alerte.
15/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Avant tout, mes pensées vont à la famille de Daphne en ce jour de deuil. Deux ans après son assassinat brutal, ils se battent toujours pour que justice soit faite » a declaré Pieter Omtzigt.