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Actualités

Michael Roth : 'Au moment où la démocratie est sous pression, la présidence allemande vise à renforcer le...

22/04/2021 | Session

« A une époque où la démocratie est sous pression, où le nationalisme, le populisme et l'autoritarisme progressent, il est important, pour la présidence allemande, de renforcer le Conseil de l’Europe dans ses missions essentielles, à savoir la défense de l’Etat de droit, de la démocratie et des...

L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »

22/04/2021 | Session

L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...

David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »

21/04/2021 | Session

« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...

Le Belarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral

21/04/2021 | Session

L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD), l...

L’APCE appelle à l’utilisation des « lois Magnitsky » et de la compétence universelle pour traduire en...

21/04/2021 | Session

L’APCE a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus lors des récentes manifestations et de la répression...

Un nouvel élan est nécessaire pour réduire l’écart entre les normes des droits de l'homme et la réalité

21/04/2021 | Session

« La pandémie de covid-19 a accéléré l’érosion du socle démocratique de nos sociétés, sur lequel repose en définitive la protection des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant l’édition 2020 de son rapport d...

Monténégro : quelques progrès, mais trop limités pour mettre fin au dialogue post-suivi

21/04/2021 | Session

L’Assemblée a félicité aujourd’hui les autorités monténégrines d’avoir « fait preuve de leur volonté politique et de leur engagement à respecter pleinement leurs obligations », dans le cadre du dialogue postsuivi en cours. Selon les parlementaires, le pays a introduit une législation conforme aux...

Remédier aux discriminations à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Session

L’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres un ensemble de mesures – basées sur des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées – pour remédier au « profond désavantage social et aux discriminations » que connaissent les personnes atteintes d’une...

« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États...

20/04/2021 | Session

« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. (...)Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection...

Débat d'actualité sur "Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications...

20/04/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » de printemps, a tenu un débat d'actualité sur « Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales ». Damien Cottier (Suisse, ADLE) a ouvert le débat et 6 autres membres ont pris la parole.

L'Assemblée expose sa vision des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Session

« Le Conseil de l’Europe a pour priorités générales de rester le pilier de la sécurité démocratique, le garant des droits humains et de l’État de droit, ainsi que la plateforme favorisant un multilatéralisme effectif en Europe », a déclaré l'Assemblée aujourd'hui, exposant sa vision des priorités...

L’APCE élit Frédéric Krenc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique

20/04/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Frédéric Krenc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Krenc, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...