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Actualités

La police espagnole arrête et demande aux citoyens de rentrer chez eux alors qu'une quarantaine est fixée depuis la pandémie de coronavirus (COVID-19)
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COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de...

30/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans deux vidéos diffusées aujourd'hui sur la chaîne YouTube de l'Assemblée, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), Président de la Sous-commission des droits de l'homme, discutent de...

Sunna / Aeversdottir / Iceland

Une rapporteure réagit à l'acquittement d'Ilgar Mammadov et de Rasul Jafarov, prononcé par la Cour d...

24/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a réagi à la décision de la Cour suprême d'Azerbaïdjan d'annuler les condamnations d'Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition...

Page du journal russe Novaya Gazeta
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COVID-19 : des rapporteurs appellent les autorités russes à protéger d’urgence la journaliste Elena Milashina

24/04/2020 | Culture, science, éducation et médias

Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, et Frank Schwabe (Germany, SOC), rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste...

COVID-19 : ‘Il est essentiel d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte pendant la crise du...

08/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« L’émergence des lanceurs d’alerte est un fait de société. Les périodes de crise montrent que nous avons besoin d’eux pour préserver nos droits fondamentaux, mais aussi nous permettre de mieux anticiper et gérer ces situations », a déclaré Sylvain Waserman.

COVID-19 : un rapporteur a appelé l'Espagne et la Turquie à inclure des responsables politiques dans les...

02/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Boriss Cilevics, a appelé l'Espagne et la Turquie à inclure des responsables politiques incarcérés, dans les libérations anticipées occasionnées par la menace que représente le coronavirus dans des prisons surpeuplées.

COVID-19 : un rapporteur appelle le dirigeant tchétchène à retirer son appel à tuer quiconque enfreindrait...

31/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Frank Schwabe, rapporteur sur « Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a appelé Ramzan Kadyrov à retirer son appel à tuer toute personne qui romprait la quarantaine imposée par le coronavirus.

Un rapporteur général salue la décision du Colorado d'abolir la peine de mort

24/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du Colorado d'abolir la peine de mort et de commuer les peines des personnes condamnées à mort, en peines de réclusion à perpétuité.

Une rapporteure salue la libération d'Afgan Mukhtarli par l'Azerbaïdjan et appelle à une action immédiate...

18/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdottir, rapporteure pour le suivi de la Résolution 2322 (2020) de l'Assemblée sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a salué la libération hier d'Afgan Mukhtarli.

Titus Corlăţean condamne la nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus

10/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée à l’encontre de Viktar Skrundzik pour le meurtre de deux personnes âgées en janvier 2019.

Cinq ans après le meurtre de Boris Nemtsov, un rapporteur appelle à nouveau à la réouverture du dossier

28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Cela fait cinq ans que Boris Nemtsov a été assassiné. Homme politique russe de l'opposition, c'était un défenseur de la démocratie, qui a lutté sans relâche pour découvrir la vérité », a déclaré Emanuelis Zingeris.

La rapporteure générale exprime son inquiétude face à la nouvelle arrestation d'Osman Kavala

28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a exprimé son inquiétude face à l'arrestation d'Osman Kavala, après son acquittement dans un procès d'accusations de « tentative de renversement du gouvernement ».

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : ‘l'enquête publique mise en place par le gouvernement fait de réels...

14/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je tiens à remercier les autorités maltaises pour nos discussions franches, ouvertes et constructives », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, à la fin de sa visite à Malte.