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Actualités

La Commission permanente se réunit à Paris

15/05/2019 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunit à Paris dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La réunion, qui a lieu aujourd'hui, est diffusée en direct.

Le modèle de promotion de la démocratie par l'investissement de la BERD est-il efficace ?

01/03/2019 | Commission permanente

En approuvant un rapport de Hendrik Daems, l’Assemblée a déclaré : « il reste à déterminer si les activités menées par la Banque pour développer l’économie de marché ont permis de promouvoir la démocratie, et, si oui, dans quelle mesure ».

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

01/03/2019 | Commission permanente

Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission permanente.

Prévenir et réduire le stress au travail

01/03/2019 | Commission permanente

« La prévention, la gestion et la réduction du stress au travail doivent être prises en compte à différents niveaux et dans le secteur privé », selon la Commission permanente qui a appelé les Etats à recenser les lacunes législatives.

La culture et le patrimoine, des atouts importants pour renforcer la démocratie

01/03/2019 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie à Paris, a souligné l’importance de la culture et du patrimoine pour soutenir l’économie locale et régionale, améliorer la coopération avec les communautés et renforcer la démocratie en Europe.

La coopération pour le développement peut prévenir des crises migratoires

01/03/2019 | Commission permanente

Non seulement la coopération pour le développement réduit les inégalités mais elle pourrait aussi contribuer à éviter une forte augmentation des flux migratoires dans l’avenir, a estimé la Commission permanente, réunie à Paris.

Préserver et valoriser le patrimoine culturel immatériel

01/03/2019 | Commission permanente

Selon la Commission permanente, il est important de préserver le patrimoine culturel immatériel – qui se réfère aux traditions du passé, comme les arts du spectacle, les pratiques sociales, ou encore les pratiques liées à la nature.

Les parlementaires doivent placer la lutte contre le sexisme et la violence à l’égard des femmes en tête de...

01/03/2019 | Commission permanente

« L'impact positif de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul est déjà visible », a déclaré Feride Acar Présidente du GREVIO, lors d’un échange de vues à l’occasion de la Commission permanente de l’APCE.

La Commission permanente se penchera sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes

21/02/2019 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Paris le 1er mars. Après l'allocution de Mme Maury Pasquier, les parlementaires auront un échange avec la Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Initiative de l'APCE contre le sexisme et les abus sexuels : #PasDansMonParlement

23/11/2018 | Commission permanente

'Notre Assemblée doit envoyer un message fort selon lequel le sexisme et les abus sexuels dans les parlements sont tout simplement inacceptables', a déclaré Liliane Maury Pasquier lors du lancement d'une campagne hashtag.

Appel en faveur de la reconnaissance officielle des langues des signes

23/11/2018 | Commission permanente

L'APCE a appelé à la reconnaissance officielle des langues des signes afin que les personnes sourdes puissent "exercer leurs droits fondamentaux". Cela contribuerait à "promouvoir davantage la richesse de la culture sourde".

La Finlande, une ‘main calme et ferme’ à la barre du Conseil de l'Europe, selon la Présidente

23/11/2018 | Commission permanente

Dans une Europe soumise à des turbulences, Liliane Maury Pasquier, a salué la ‘main calme et ferme’ de la Finlande aux commandes du Conseil de l'Europe pendant la présidence finlandaise de l'organisation.