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Actualités

L’Assemblée condamne les « violations graves des droits humains » commises contre les Tatars de Crimée

23/06/2021 | Session

Tout en réaffirmant la non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée, l’Assemblée a condamné « les violations graves des droits humains » commises contre les Tatars de Crimée, y compris des exécutions et des disparitions forcées, « qui par ailleurs n’ont pas fait l’objet d’une enquête effective...

Un « droit de savoir » pour lutter contre la désinformation et la manipulation

22/06/2021 | Session

L’Assemblée a demandé instamment aux gouvernements européens de créer un « droit de savoir » - consistant en une transparence maximale de la vie publique, des médias dynamiques et diversifiés, et un environnement éducatif et culturel riche - afin d’encourager la participation démocratique et de...

L’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan juridique et des droits...

22/06/2021 | Session

L’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions covid pour leurs...

L’APCE élit Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie

22/06/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. M. Derenčinović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...

Aider les enfants de la « génération covid » à surmonter l’impact dévastateur de la pandémie

22/06/2021 | Session

L'impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants a été dévastateur, selon l'APCE, et la « génération covid » - comme on l'appelle parfois - en subira les conséquences pendant de nombreuses années, à moins que les gouvernements européens ne prennent des mesures adéquates. Approuvant aujourd'hui...

Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant la situation des populations vulnérables touchées par la crise socioéconomique, déclenchée par la pandémie. « La récession liée à la covid-19 a provoqué de sérieuses pénuries de ressources pour les entreprises, les...

L'APCE élit deux nouvelles Vice-Présidentes

21/06/2021 | Session

L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa Session d’été 2021, deux nouvelles Vice-Présidentes : Marta Grande (Italie, NI) and Ria Oomen Ruijten, Pays-Bas (PPE/DC). L'Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire et demeurer en...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

21/06/2021 | Session

La liste des candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par la Croatie; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays ; la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement...

La liberté d’expression des responsables politiques doit être particulièrement protégée, mais cette liberté...

21/06/2021 | Session

« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite et doit être...

Péter Szijjártó passe en revue les priorités de la présidence hongroise

21/06/2021 | Session

« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce...

Des débats d’urgence sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny et sur le fonctionnement des...

22/04/2021 | Session

Lors de sa Session de printemps 2021, qui s’est tenue de manière hybride, l'APCE a tenu des débats d'urgence sur «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021» et sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie», ainsi que des débats d'actualité sur les thèmes...

L’APCE invite le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition...

22/04/2021 | Session

L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...