25/04/2022 | Présidence
A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...
25/04/2022 | Session
La session plénière extraordinaire de l’Assemblée (14-15 mars) sur les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ; les relations avec le Bélarus ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Ukraine ; les listes de candidat...
25/04/2022 | Session
Tous les appareils numériques devraient intégrer par défaut des outils faciles à utiliser de contrôle parental et de filtrage et blocage des annonces pornographiques pour combattre l’exposition des enfants aux contenus réservés aux adultes, a affirmé l’Assemblée. Ces outils de contrôle devraient...
24/03/2022 | Session
Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Sergio Mattarella...
15/03/2022 | Session
La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l...
14/03/2022 | Session
Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine étaient au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Premier ministre ukrainien, Denys...
14/03/2022 | Session
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, donnera aujourd'hui une conférence de presse à 14h00 (Salle 1, Palais de l’Europe) dans le cadre de la Session plénière extraordinaire de l’APCE qui abordera, aujourd’hui et demain, les conséquences de l'agression...
14/03/2022 | Présidence
Ouvrant la toute première session extraordinaire de l'APCE à Strasbourg, tenue "pour permettre aux parlements des Etats membres d'enquêter de manière approfondie sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine", le Président Tiny Kox a invité l'Assemblée à se lever...
14/03/2022 | Session
Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal, s'adressant par vidéoconférence à une session extraordinaire de l'APCE, a demandé que la Fédération de Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe. "Le droit à la vie est l'un des principaux droits fondamentaux - et aujourd'hui, au centre...
14/03/2022 | Session
Intervenant lors de la session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, a parlé de la réaction de l’Organisation à l’agression russe en cours en Ukraine. « Depuis que la décision de suspendre la représentation de...
14/03/2022 | Session
« Le Conseil de l’Europe, dépositaire et gardien des principes fondamentaux de coexistence, de respect des droits de l’homme, de promotion de la démocratie et de l’État de droit, a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », a souligné le sous-secrétaire d’État...
04/03/2022 | Actualité
Suite à la décision de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire tiendra une session plénière extraordinaire en mode hybride les 14 et 15 mars 2022. Un débat d'urgence sur « L'attaque armée de la Fédération de Russie contre...