29/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a préconisé un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des...
29/09/2021 | Session
Un panel de haut niveau représentant tous les secteurs de la société a tenu aujourd'hui un débat interactif sur le thème de l'environnement et des droits humains – tous les participants s'accordant à dire que « le moment d'agir était venu ». L'événement a été ouvert par le Président de l'APCE...
29/09/2021 | Session
En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du...
28/09/2021 | Session
A la suite du récent conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh, l'APCE a formulé une série de recommandations à l'intention des deux pays afin de faire face aux conséquences humanitaires à court et à long terme, et d'avancer vers un processus de paix et de...
28/09/2021 | Session
S'exprimant aujourd’hui devant l’APCE, la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a présenté un programme de l’UE visant à rendre l'Europe « plus saine, plus inclusive, plus résiliente et plus durable », soulignant que la collaboration et la solidarité...
28/09/2021 | Session
La prospérité de l’Europe semble progresser depuis des décennies, mais les disparités se creusent entre les pays comme au sein même des sociétés. Ces inégalités ont non seulement un impact négatif sur les individus et les communautés, mais « freinent également le développement économique global...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque. Mme Šimáčková, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. Mme Scobioală, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie. M. Lobov, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits...
28/09/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a fermement dénoncé les crimes dits d’« honneur », qui peuvent prendre la forme de meurtres, séquestrations, enlèvements, torture, mutilations, brûlures, suicides forcés, mariages forcés, ou thérapies de conversion. Dans une résolution adoptée aujourd...
28/09/2021 | Session
Dans le cadre de son dialogue régulier avec l’APCE, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe revêtait une importance capitale. Il s’agit là d’une obligation...
28/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe. Dans une résolution...