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Actualités

COVID-19 : des rapporteurs appellent à la libre circulation des observateurs de l'OSCE dans le Donbass

26/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Ukraine, Dzhema Grozdanova et Alfred Heer, ont exprimé leur vive inquiétude face aux restrictions de la liberté de mouvement d’observateurs de l'OSCE imposées par des groupes armés illégaux dans la région du Donbass.

COVID-19 : des rapporteurs indignés par le fait que le gouvernement azebaïdjanais se fonde sur la pandémie...

25/03/2020 | Suivi

Sunna Ævarsdottir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach, ont réagi à des informations selon lesquelles le Président Ilham Aliyev, dans son discours à l’occasion de la fête de Nowruz, avait proposé « l'isolement » de l'opposition politique du pays, en réponse à la pandémie de coronavirus.

Les rapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan saluent la libération d'Afgan Mukhtarli

18/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach et Sir Roger Gale, ont salué la libération d'Afgan Mukhtarli.

L'accord politique entre la majorité au pouvoir et l'opposition offre une fenêtre d'opportunité à la Géorgie

17/03/2020 | Suivi

« L'accord politique entre la majorité au pouvoir et l'opposition sur les élections législatives de 2020 en Géorgie, offre une fenêtre d'opportunité pour la consolidation démocratique de la Géorgie », ont déclaré les corapporteurs.

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie saluent l’accord sur les élections de 2020

10/03/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlăţean et Claude Kern, ont salué l'accord entre la majorité au pouvoir en Géorgie et l'opposition, sur le système électoral à utiliser pour les élections législatives de 2020.

Les rapporteurs de suivi demandent instamment aux autorités azerbaïdjanaises d'autoriser les manifestations...

19/02/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach et Sir Roger Gale, sont profondément préoccupés par l'escalade de la violence policière contre des manifestants pacifiques.

Les rapporteurs de l’APCE expriment leur profonde inquiétude et leurs attentes à l’approche des procès en...

17/02/2020 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie ont exprimé leur profonde inquiétude et leurs attentes à l’approche des deux procès de militants de la société civile qui se tiendront en Turquie cette semaine.

Arménie : les rapporteurs de suivi appellent les autorités à demander un avis à la Commission de Venise sur...

06/02/2020 | Suivi

Le Parlement a décidé de tenir une session extraordinaire afin de discuter d'une série d'amendements qui supprimerait l'obligation pour la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité de projets de loi avec la Constitution.

Des rapporteurs regrettent profondément la signature d'amendements controversés

06/02/2020 | Suivi

Les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt, ont exprimé leur profond regret quant à la signature par le Président Duda d'amendements controversés.

Albanie : des rapporteurs saluent l'accord entre l'opposition et la majorité au pouvoir en matière de...

15/01/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Albanie ont salué l'accord conclu entre les principaux partis d'opposition, l'opposition parlementaire et la majorité au pouvoir, sur le cadre de coopération en matière de réforme électorale.

Des corapporteurs appellent l’Azerbaïdjan à annuler les condamnations à l'encontre d'Ilgar Mammadov

07/01/2020 | Suivi

Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov.

Une commission exhorte la Pologne à réexaminer les réformes qui 'portent gravement atteinte' à l...

13/12/2019 | Suivi

Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.