27/04/2022 | Session
L’APCE a dénoncé aujourd’hui l’usage excessif de la force en de nombreuses occasions, par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...
26/04/2022 | Session
Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son exclusion du Conseil de l’Europe, l’APCE a souligné l’importance de renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE, « sur la base de leurs valeurs communes et de leur engagement à promouvoir la paix...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/04/2022 | Session
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, présentant son rapport annuel 2021 à l’Assemblée parlementaire, a souligné que les tendances portant atteinte à la protection des droits humains se sont poursuivies en 2021. Les sujets abordés dans le rapport vont de la...
26/04/2022 | Session
Répondant aux questions de membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a confirmé que l’Organisation avait proposé d’adapter le plan d’action pour l’Ukraine pour faire face aux conséquences immédiates de l’agression russe...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire a souligné aujourd’hui que, dans toute l’Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance, avaient une forte influence sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs...
26/04/2022 | Session
Il est temps de cesser de placer les personnes handicapées en institution, mais plutôt de les aider à passer à une vie indépendante soutenue, a déclaré l'APCE. Adoptant une résolution et une recommandation aux gouvernements, sur la base d'un rapport de Reina de Bruijn-Wezeman (Pays-Bas, ADLE), l...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Treize membres de l'Assemblée ont pris la parole.
25/04/2022 | Session
Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine était au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Dans le contexte...
25/04/2022 | Présidence
A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...
25/04/2022 | Session
La session plénière extraordinaire de l’Assemblée (14-15 mars) sur les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ; les relations avec le Bélarus ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Ukraine ; les listes de candidat...
25/04/2022 | Session
Tous les appareils numériques devraient intégrer par défaut des outils faciles à utiliser de contrôle parental et de filtrage et blocage des annonces pornographiques pour combattre l’exposition des enfants aux contenus réservés aux adultes, a affirmé l’Assemblée. Ces outils de contrôle devraient...