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Actualités

Des rapporteurs regrettent profondément la signature d'amendements controversés

06/02/2020 | Suivi

Les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt, ont exprimé leur profond regret quant à la signature par le Président Duda d'amendements controversés.

Albanie : des rapporteurs saluent l'accord entre l'opposition et la majorité au pouvoir en matière de...

15/01/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Albanie ont salué l'accord conclu entre les principaux partis d'opposition, l'opposition parlementaire et la majorité au pouvoir, sur le cadre de coopération en matière de réforme électorale.

Des corapporteurs appellent l’Azerbaïdjan à annuler les condamnations à l'encontre d'Ilgar Mammadov

07/01/2020 | Suivi

Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov.

Une commission exhorte la Pologne à réexaminer les réformes qui 'portent gravement atteinte' à l...

13/12/2019 | Suivi

Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée.

Géorgie : des co-rapporteurs regrettent la nomination de 14 juges par le parlement

13/12/2019 | Suivi

Titus Corlatean et Claude Kern regrettent la décision prise par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée.

Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

11/12/2019 | Suivi

La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.

Des rapporteurs déplorent que le Parlement géorgien n'ait pas adopté d'amendements constitutionnels sur le...

14/11/2019 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020.

Albanie : les corapporteurs appellent toutes les forces politiques à surmonter la crise politique et à s...

07/11/2019 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie, Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, ont appelé toutes les forces politiques en Albanie à mobiliser la volonté politique nécessaire pour résoudre la crise politique systémique dont souffre le pays.

Visite de suivi des rapporteurs de l’APCE en Albanie

24/10/2019 | Suivi

Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, effectueront une visite d’information à Tirana, au cours de laquelle ils rencontreront le Premier ministre et le Président du Parlement.

Les rapporteurs suivront de près les contestations liées aux résultats des élections au Sénat polonais

24/10/2019 | Suivi

Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt ont déclaré qu'ils suivraient de près les problèmes liés aux résultats des élections au Sénat polonais. soulignant la nécessité de faire preuve d'impartialité dans le traitement des appels.

Bakou : les corapporteurs préoccupés par les violences de la police lors de la dispersion d'un rassemblement

21/10/2019 | Suivi

Stefan Schennach et Roger Gale, corapporteurs de l'Assemblée pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation concernant les violences commises par la police lors de la dispersion d'un rassemblement à Bakou.

Les rapporteurs saluent la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie et la libération d'un ancien...

07/10/2019 | Suivi

Les rapporteurs pour le suivi de la Turquie Nigel Evans et Thomas Hammarberg se sont félicités de la libération d'un ancien député HDP, suite à la décision de la Cour constitutionnelle.