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Actualités

Bélarus : un rapporteur dénonce le jugement condamnant à mort Viktar Serhil

05/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du Tribunal régional de Brest (Bélarus) condamnant à mort Viktar Serhil dans un procès pour le meurtre d'une fillette de 8 mois.

Protection des lanceurs d’alerte : il faut faire évoluer les législations, selon un rapporteur

22/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sylvain Waserman a commenté les récentes affaires impliquant des lanceurs d’alerte en Serbie et aux États-Unis, deux pays qui disposent de lois très protectrices en faveur des lanceurs d’alerte.

Daphne Caruana Galizia : 'Son héritage se mesurera à l’aune de la vérité et de la justice'

15/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Avant tout, mes pensées vont à la famille de Daphne en ce jour de deuil. Deux ans après son assassinat brutal, ils se battent toujours pour que justice soit faite » a declaré Pieter Omtzigt.

Pieter Omtzigt : 'Les développements en Syrie ne devraient pas empêcher les victimes de Daech d’obtenir...

11/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, rapporteur sur « Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles ...», a réagi au retrait des forces militaires américaines du nord de la Syrie, suivi de l’offensive militaire turque.

Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés

09/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés sont confrontés à des traumatismes et à une « instabilité émotionnelle et psychologique » qui peut porter atteinte à leurs droits, a souligné la commission.

Le rapporteur de l’APCE demande à la Russie de restituer à la Pologne l’épave de l’avion du Président polonais

02/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Suite à une résolution de l’Assemblée parlementaire (APCE) il y a un an, le rapporteur Pieter Omtzigt a exhorté la Russie à rendre sans plus attendre l’épave de l’avion du Président polonais en Pologne.

La commission est préoccupée par les effets préjudiciables du changement climatique

01/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions juridiques, profondément préoccupée par les effets préjudiciables du changement climatique, a adopté la déclaration suivante :

L'enquête Daphne Caruana Galizia à Malte ‘ne répond pas aux attentes de l’Assemblée’

30/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'enquête publique sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, récemment annoncée par les autorités maltaises, « ne répond manifestement pas aux attentes de l'Assemblée » en l’état actuel.

Le rapporteur sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord espère poursuivre le dialogue avec les...

21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord, a salué la poursuite du dialogue avec les autorités, à l'issue d'une visite d'information de trois jours à Moscou et Grozny.

Pieter Omtzigt salue la décision d'ouvrir une enquête sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia

21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte s'est félicité de la décision des autorités maltaises d'ouvrir une enquête publique sur l'assassinat de la journaliste.

Visite à Moscou et à Grozny du rapporteur sur les droits de l’homme dans le Caucase du Nord

17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Frank Schwabe, qui prépare un rapport sur « le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », fera une visite à Moscou et Grozny du 18 au 20 septembre.

Un rapporteur soutient l’asile pour Snowden, et demande à l’Europe une procédure d’asile pour les lanceurs...

17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Il est temps qu’une procédure de demande d’asile pour les lanceurs d’alerte soit instituée, a déclaré Sylvain Waserman, rapporteur sur la protection des lanceurs d’alerte, en commentant les récentes déclarations de Snowden.