Actualités

28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale exprime son inquiétude face à la nouvelle arrestation d'Osman Kavala

14/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : ‘l'enquête publique mise en place par le gouvernement fait de réels...

13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’assassinat de Daphne Caruana Galizia : Pieter Omtzigt retourne à Malte

14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure condamne l'exclusion de candidats aux élections azerbaïdjanaises, qu'elle qualifie ‘d...

13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur félicite le nouveau Premier ministre maltais et appelle à faire de l’Etat de droit une priorité

13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur condamne deux peines de mort prononcées au Bélarus

07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan: la rapporteure déplore la non mise en oeuvre des arrêts de la Cour...

20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE déplore une nouvelle exécution annoncée au Bélarus

11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort : la commission établit un rapport sur la situation

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Notre Convention, jeune de 70 ans et garante de la liberté des futures générations

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protéger la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail