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Actualités

Promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée

28/09/2021 | Session

L’APCE a décidé aujourd’hui de modifier son Règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe. Dans une résolution...

Le ministre hongrois des Affaires étrangères présente les travaux du Comité des Ministres du Conseil de l...

28/09/2021 | Session

La situation en Afghanistan, l'accès aux vaccins Covid, les droits des minorités nationales, la persécution des communautés chrétiennes dans le monde et la promotion des valeurs familiales en ligne sont autant de sujets qui ont été abordés par le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter...

Président de l'APCE : 'leaders ou suiveurs - telle est la question'

27/09/2021 | Session

Dans son discours d'ouverture, le Président de l'APCE, Rik Daems, a évoqué l'émergence d'une nouvelle génération de droits, tels que le droit de connaître la vérité, le droit à la vie privée, le droit à l'égalité, et a demandé instamment à l'Assemblée d’aborder ces questions extrêmement...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

27/09/2021 | Session

Les listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre...

De nouvelles lignes directrices sur la portée des immunités dont bénéficient les membres de l’APCE

27/09/2021 | Session

L’APCE a décidé aujourd’hui de fixer des critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l’Assemblée « de répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à des fins personnelles...

Les parlementaires débattent d'une série de propositions ambitieuses visant à ancrer le droit à un...

23/09/2021 | Session

Une série de sept rapports préparés pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) demande un changement de paradigme dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain...

Session d’été 2021 : la Convention d’Istanbul 10 ans après

25/06/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé un évènement sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) à l’occasion de son 10ème anniversaire, lors de sa...

Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Session

L'Assemblée parlementaire a appelé à l'élaboration d'une politique européenne sur les diasporas, et a suggéré que le Conseil de l'Europe prenne l'initiative de ces travaux. En adoptant une résolution et une recommandation basées sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), les parlementaires...

Un mécanisme de solidarité entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en...

24/06/2021 | Session

"Les valeurs de notre Organisation doivent être respectées. Nous devons faire preuve de solidarité avec les pays qui accueillent ces flux mixtes de migrants irréguliers, de demandeurs d'asile et de réfugiés et contribuer à protéger les droits de ces personnes, dont beaucoup sont extrêmement...

Une « fenêtre d’opportunité » pour une action déterminée visant à éradiquer l’afrophobie ou le racisme anti...

24/06/2021 | Session

Le racisme, y compris l'afrophobie ou le racisme anti-Noir·e·s, est « toujours répandu en Europe », selon l'APCE, mais la récente sensibilisation accrue du public au problème a créé une « fenêtre d'opportunité » pour une action déterminée visant à l'éradiquer. Approuvant une résolution sur la...

Une feuille de route pour limiter le financement étranger des partis et des campagnes politiques

24/06/2021 | Session

L'APCE a condamné les tentatives des Etats de « s’ingérer indûment ou illégalement dans le processus décisionnel démocratique » d'autres Etats en finançant des partis politiques ou des campagnes - et a établi une feuille de route pour lutter contre cette pratique. Approuvant une résolution sur la...

Une coopération plus étroite entre l’UE et le Conseil de l’Europe est plus importante que jamais, déclare...

23/06/2021 | Session

Répondant aux questions des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a tout d’abord souligné l’importance de coordonner les travaux avec l’Union européenne afin d’éviter les doubles emplois. Elle a fait valoir que les...