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Actualités

Un rapporteur soutient l’asile pour Snowden, et demande à l’Europe une procédure d’asile pour les lanceurs...

17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Il est temps qu’une procédure de demande d’asile pour les lanceurs d’alerte soit instituée, a déclaré Sylvain Waserman, rapporteur sur la protection des lanceurs d’alerte, en commentant les récentes déclarations de Snowden.

La rapporteure sur des ‘cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan’ a achevé sa visite d...

09/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Aevarsdottir, rapporteure sur des ‘cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan’, a achevé sa visite d'information de trois jours dans le pays, en rencontrant quatre personnes actuellement en détention.

Visite d’une rapporteure de l’APCE en Azerbaïdjan

04/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Thorhildur Ævarsdóttir, rapporteure sur des « Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », effectuera une visite d’information à Bakou du 5 au 7 septembre, dans le cadre de la préparation de son rapport.

Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral

02/08/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean a exprimé son profond regret face à la décision du Gouvernement fédéral des Etats-Unis de rétablir la peine capitale et de programmer l'exécution de cinq condamnés à mort, annoncée par le Département de la Justice.

Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale

24/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a condamné les peines de mort prononcées récemment au Maroc dans le procès sur l’assassinat des touristes scandinaves en 2018.

Un rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas

16/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné la peine de mort récemment prononcée dans la bande de Gaza (Autorité palestinienne) dirigée par le Hamas.

Un rapporteur salue l'annonce d'une enquête publique sur le meurtre de Daphné Caruana Galizia

12/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a salué l'engagement pris par le gouvernement maltais de mener une enquête publique sur le contexte du meurtre de la journaliste.

Une commission soutient les nouveaux principes visant à garantir l’indépendance des médiateurs

09/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a apporté son soutien à de nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe.

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

05/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a proposé que les Etats membres du Conseil de l’Europe également membres de l’UE, transposent dans leur droit national la directive du Parlement européen visant à « garantir un haut niveau de protection » des lanceurs d’alerte.

La réforme d’Interpol et les procédures d’extradition : renforcer la confiance en luttant contre les abus

27/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a souligné l’importance de la coopération internationale en matière pénale : "les États doivent réagir en coopérant efficacement les uns avec les autres pour faire respecter l’État de droit".

Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus

17/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau. «Je regrette profondément cette exécution, malgré les nombreux appels lancés », a-t-il déclaré.

Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire

05/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat.