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Actualités

Débat d’actualité sur la situation au Bélarus

23/06/2021 | Session

« Le Bélarus est devenu une menace pour toute l’Europe, notamment pour les pays voisins, avec un risque réel de déstabilisation », a déclaré Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), à l’ouverture d’un débat d’actualité sur ce thème. M. Zingeris a évoqué l’atterrissage forcé d'un avion de ligne...

10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe : ‘Rien ne nous fera reculer’

23/06/2021 | Session

« Alors que nous sommes assis ici, des femmes seront battues à mort. Et nous ne parlons pas seulement de quelques cas, mais de milliers et de milliers et de milliers d'actes de violence. Pensez-y », a déclaré le Président de l'APCE, Rik Daems, à l'ouverture d'un événement organisé dans le cadre...

Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés à la prise de décision politique...

23/06/2021 | Session

L’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres à promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés à la prise de décision politique en agissant à plusieurs niveaux, en visant particulièrement la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et le sexisme, l’accès à la...

L’Assemblée condamne les « violations graves des droits humains » commises contre les Tatars de Crimée

23/06/2021 | Session

Tout en réaffirmant la non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée, l’Assemblée a condamné « les violations graves des droits humains » commises contre les Tatars de Crimée, y compris des exécutions et des disparitions forcées, « qui par ailleurs n’ont pas fait l’objet d’une enquête effective...

Un « droit de savoir » pour lutter contre la désinformation et la manipulation

22/06/2021 | Session

L’Assemblée a demandé instamment aux gouvernements européens de créer un « droit de savoir » - consistant en une transparence maximale de la vie publique, des médias dynamiques et diversifiés, et un environnement éducatif et culturel riche - afin d’encourager la participation démocratique et de...

L’APCE précise les conditions préalables à l’utilisation des pass covid sur le plan juridique et des droits...

22/06/2021 | Session

L’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions covid pour leurs...

L’APCE élit Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie

22/06/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. M. Derenčinović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...

Aider les enfants de la « génération covid » à surmonter l’impact dévastateur de la pandémie

22/06/2021 | Session

L'impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants a été dévastateur, selon l'APCE, et la « génération covid » - comme on l'appelle parfois - en subira les conséquences pendant de nombreuses années, à moins que les gouvernements européens ne prennent des mesures adéquates. Approuvant aujourd'hui...

Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant la situation des populations vulnérables touchées par la crise socioéconomique, déclenchée par la pandémie. « La récession liée à la covid-19 a provoqué de sérieuses pénuries de ressources pour les entreprises, les...

L'APCE élit deux nouvelles Vice-Présidentes

21/06/2021 | Session

L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa Session d’été 2021, deux nouvelles Vice-Présidentes : Marta Grande (Italie, NI) and Ria Oomen Ruijten, Pays-Bas (PPE/DC). L'Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire et demeurer en...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

21/06/2021 | Session

La liste des candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par la Croatie; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays ; la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement...

La liberté d’expression des responsables politiques doit être particulièrement protégée, mais cette liberté...

21/06/2021 | Session

« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite et doit être...