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Actualités

La Finlande, une ‘main calme et ferme’ à la barre du Conseil de l'Europe, selon la Présidente

23/11/2018 | Commission permanente

Dans une Europe soumise à des turbulences, Liliane Maury Pasquier, a salué la ‘main calme et ferme’ de la Finlande aux commandes du Conseil de l'Europe pendant la présidence finlandaise de l'organisation.

Garantir l’accès aux soins palliatifs et au traitement de la douleur

23/11/2018 | Commission permanente

La Commission permanente a proposé une série de mesures afin d’assurer l’accès aux soins palliatifs, non seulement aux malades en fin de vie, mais aussi aux patients atteints de maladies chroniques.

L'APCE adopte une procédure simplifiée pour l'élection des juges de la Cour de Strasbourg

23/11/2018 | Commission permanente

L'APCE a amélioré la procédure d'élection par l'Assemblée des juges à la Cour des droits de l'homme, notamment en rationalisant la procédure de rejet des listes de candidats qui ne répondent pas aux normes requises.

Promouvoir la mobilité des étudiants étrangers en Europe

23/11/2018 | Commission permanente

La Commission permanente a appelé les États à promouvoir la mobilité des étudiants grâce à un ensemble de mesures relatives aux frais de scolarité, à la validation des diplômes et à la compatibilité entre systèmes d’enseignement.

La Commission permanente se réunit à Helsinki

15/11/2018 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira au Parlement finlandais, à Helsinki, le vendredi 23 novembre, alors que la Finlande entame sa présidence de six mois de l'organe ministériel du Conseil de l'Europe (novembre 2018 – mai 2019).

‘Les priorités de la présidence croate correspondent à celles de l'Assemblée’

01/06/2018 | Commission permanente

Michele Nicoletti a chaleureusement salué les priorités fixées par la Croatie pour sa présidence du Comité des Ministres, soulignant « qu'elles correspondent pleinement à celles de l'Assemblée parlementaire ».

Gordan Jandroković : "Nous devons protéger notre patrimoine commun de valeurs et de législation"

01/06/2018 | Commission permanente

« En adhérant au Conseil de l'Europe, la Croatie a démontré qu'elle appartenait au cercle des pays européens partageant les normes démocratiques les plus élevées», a déclaré le Président du Parlement croate.

Marija Pejčinović Burić : ‘La Présidence croate veut travailler étroitement avec l'Assemblée et le...

01/06/2018 | Commission permanente

Marija Pejčinović Burić s'est engagée à « jouer un rôle actif et de premier plan » dans la protection et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, pendant la Présidence du Comité des Ministres.

Plus de diversité dans la vie politique

01/06/2018 | Commission permanente

Les femmes, les personnes issues de l’immigration, les minorités, les jeunes, les personnes LGBTI et les personnes handicapées sont encore sous-représentés dans la vie politique, estime la Commission permanente.

Elaborer des discours alternatifs à la propagande terroriste

01/06/2018 | Commission permanente

Suivant les conclusions du rapport de Liam Byrne, la Commission permanente, réunie à Zagreb, a appelé les Etats membres à élaborer des discours alternatifs à la propagande terroriste et à l’extrémisme violen

Garantir l’accessibilité et des aménagements raisonnables pour les détenus handicapés

01/06/2018 | Commission permanente

La Commission permanente demande aux Etats membres d’adapter leur cadre juridique pour garantir au détenu handicapé l’accessibilité et des aménagements, que leur handicap soit physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial.

La Commission permanente se réunit à Zagreb

24/05/2018 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Zagreb, au Parlement de la Croatie, le vendredi 1er juin, à l’occasion de la présidence croate du Comité des Ministres (mai-novembre 2018).