16/03/2018 | Commission permanente
« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.
16/03/2018 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a décidé de retirer le turc de la liste de ses langues de travail. « La réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019 « appelle des mesures drastiques ».
16/03/2018 | Commission permanente
L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».
16/03/2018 | Commission permanente
Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain.
14/02/2018 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Paris le 16 mars. Après une allocution d’ouverture par le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, les parlementaires auront un échange de vues avec le Président de la CEDH, Guido Raimondi.
24/11/2017 | Commission permanente
"L'énorme charge de travail de la Cour est profondément inquiétante. Et il est tout aussi inquiétant que nombre de ses décisions et arrêts ne soient pas mis en œuvre", a déclaré la ministre de la Coopération au développement.
24/11/2017 | Commission permanente
"Nos assemblées parlementaires doivent continuer à travailler ensemble et faire face à de nouvelles réalités, mais ne doivent jamais transiger sur nos principes", a déclaré George Tsereteli, Président de l'Assemblée de l'OSCE.
24/11/2017 | Commission permanente
« Le Conseil de l’Europe doit renforcer sa coopération avec le Kazakhstan, afin de l’aider sur la voie d’une transformation vers une gouvernance démocratique », a déclaré la Commission permanente, réunie aujourd’hui à Copenhague.
24/11/2017 | Commission permanente
En suivant la proposition d’Emanuelis Zingeris au nom du Groupe du Parti populaire européen, la Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd’hui un débat d’actualité sur le thème "La démocratie piratée : comment réagir ?".
24/11/2017 | Commission permanente
Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, l’APCE estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
24/11/2017 | Commission permanente
L’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ».
24/11/2017 | Commission permanente
L’Assemblée a souligné que la mise au point d'un modèle de détermination de l’âge sensible à l’enfant et axé sur une approche globale permettrait aux Etats de répondre aux besoins des enfants non accompagnés ou séparés.