Actualités

16/03/2018 | Commission permanente

L’APCE pourrait presque être définie comme Assemblée parlementaire des droits de l’homme, selon son Président

16/03/2018 | Commission permanente

L’Assemblée adopte les premières mesures pour faire face à la crise budgétaire au Conseil de l’Europe

16/03/2018 | Commission permanente

L'APCE exige des mesures obligeant les parents à s'acquitter rapidement de la pension alimentaire pour enfants

16/03/2018 | Commission permanente

La ‘teneur négative’ du projet de déclaration de Copenhague risque de porter atteinte à la protection des...

14/02/2018 | Commission permanente

La Commission permanente se réunit à Paris

24/11/2017 | Commission permanente

Ulla Tørnæs: 'Le système de la Convention réalise un travail remarquable, mais reste perfectible'

24/11/2017 | Commission permanente

George Tsereteli: "Nous devons faire face à de nouvelles réalités, mais ne jamais transiger sur nos principes“

24/11/2017 | Commission permanente

Pour une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et le Kazakhstan

24/11/2017 | Commission permanente

Débat d’actualité sur "La démocratie piratée : comment réagir ?"

24/11/2017 | Commission permanente

L’APCE soutient la modernisation de la Convention sur la protection des données à caractère personnel

24/11/2017 | Commission permanente

Pour une exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger ‘plus simple et moins...

24/11/2017 | Commission permanente

L’APCE demande des procédures de détermination de l’âge adaptées aux enfants migrants non accompagnés