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Actualités

Géorgie : des co-rapporteurs regrettent la nomination de 14 juges par le parlement

13/12/2019 | Suivi

Titus Corlatean et Claude Kern regrettent la décision prise par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée.

Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

11/12/2019 | Suivi

La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.

Des rapporteurs déplorent que le Parlement géorgien n'ait pas adopté d'amendements constitutionnels sur le...

14/11/2019 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020.

Albanie : les corapporteurs appellent toutes les forces politiques à surmonter la crise politique et à s...

07/11/2019 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l’Albanie, Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, ont appelé toutes les forces politiques en Albanie à mobiliser la volonté politique nécessaire pour résoudre la crise politique systémique dont souffre le pays.

Visite de suivi des rapporteurs de l’APCE en Albanie

24/10/2019 | Suivi

Andrej Hunko et Joseph O’Reilly, rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, effectueront une visite d’information à Tirana, au cours de laquelle ils rencontreront le Premier ministre et le Président du Parlement.

Les rapporteurs suivront de près les contestations liées aux résultats des élections au Sénat polonais

24/10/2019 | Suivi

Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt ont déclaré qu'ils suivraient de près les problèmes liés aux résultats des élections au Sénat polonais. soulignant la nécessité de faire preuve d'impartialité dans le traitement des appels.

Bakou : les corapporteurs préoccupés par les violences de la police lors de la dispersion d'un rassemblement

21/10/2019 | Suivi

Stefan Schennach et Roger Gale, corapporteurs de l'Assemblée pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation concernant les violences commises par la police lors de la dispersion d'un rassemblement à Bakou.

Les rapporteurs saluent la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie et la libération d'un ancien...

07/10/2019 | Suivi

Les rapporteurs pour le suivi de la Turquie Nigel Evans et Thomas Hammarberg se sont félicités de la libération d'un ancien député HDP, suite à la décision de la Cour constitutionnelle.

Géorgie: ‘Le Parlement doit rectifier le processus de sélection des juges de la Cour suprême’ déclarent des...

25/09/2019 | Suivi

Les corapporteurs saluent les mesures prises pour rendre le processus de sélection des juges de la Cour suprême plus transparent, mais sont préoccupés par la manière dont le Haut Conseil de la Justice a préparé la liste.

'Le Monténégro est à un tournant. Il doit continuer sur la bonne voie', déclarent les corapporteurs

23/09/2019 | Suivi

« Le Monténégro est à un tournant. Il doit continuer sur la bonne voie », ont déclaré Ionut-Marian Stroe et Anne Mulder, corapporteurs pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, à l’issue de leur visite à Podgorica.

Visite de suivi des corapporteurs en Géorgie

13/09/2019 | Suivi

Titus Corlatean et Claude Kern, corapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays les 17 et 18 septembre.

Dialogue postsuivi : la Commission de suivi salue les progrès accomplis par la Macédoine du Nord depuis 2013

12/09/2019 | Suivi

La commission a salué les progrès réalisés depuis 2013 par les autorités de Macédoine du Nord dans le cadre du dialogue postsuivi et a dressé une liste de cinq domaines qu'elle continuera à évaluer dans son prochain rapport.