06/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à de nouvelles révélations, Pieter Omtzigt a réitéré son appel à la démission immédiate du Premier ministre Muscat, soulignant un témoignage choquant qui « implique directement le Bureau du Premier ministre dans le complot meurtrier ».
29/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », a publié une déclaration faisant le point sur les événements récents à Malte.
15/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Selon la commission des questions juridiques, réunie à Berlin, les Etats membres devraient « optimiser la protection des droits de l’homme dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues ».
05/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du Tribunal régional de Brest (Bélarus) condamnant à mort Viktar Serhil dans un procès pour le meurtre d'une fillette de 8 mois.
22/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sylvain Waserman a commenté les récentes affaires impliquant des lanceurs d’alerte en Serbie et aux États-Unis, deux pays qui disposent de lois très protectrices en faveur des lanceurs d’alerte.
15/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Avant tout, mes pensées vont à la famille de Daphne en ce jour de deuil. Deux ans après son assassinat brutal, ils se battent toujours pour que justice soit faite » a declaré Pieter Omtzigt.
11/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles ...», a réagi au retrait des forces militaires américaines du nord de la Syrie, suivi de l’offensive militaire turque.
09/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés sont confrontés à des traumatismes et à une « instabilité émotionnelle et psychologique » qui peut porter atteinte à leurs droits, a souligné la commission.
02/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à une résolution de l’Assemblée parlementaire (APCE) il y a un an, le rapporteur Pieter Omtzigt a exhorté la Russie à rendre sans plus attendre l’épave de l’avion du Président polonais en Pologne.
01/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions juridiques, profondément préoccupée par les effets préjudiciables du changement climatique, a adopté la déclaration suivante :
30/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'enquête publique sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, récemment annoncée par les autorités maltaises, « ne répond manifestement pas aux attentes de l'Assemblée » en l’état actuel.
21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord, a salué la poursuite du dialogue avec les autorités, à l'issue d'une visite d'information de trois jours à Moscou et Grozny.