14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres.
13/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission.
29/11/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la Commission des questions politiques ont vivement condamné l'exécution de Syamyon Berazhny et Ihar Hershankou, qui aurait eu lieu secrètement.
22/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », arrive aujourd’hui sur l’île pour une visite d’information.
17/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
«Je suis outré par l'enlèvement et les violences dont a été victime Oleg Kozlovsky, apparemment par la police ingouche. La Russie doit enquêter d'urgence et traduire les auteurs en justice», a déclaré M.Schwabe.
10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la 16ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a réaffirmé son engagement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale.
10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a exhorté la Russie à libérer tous les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour « des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ».
08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l'APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit.
08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».
12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les Etats membres devraient pleinement coopérer avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies et leur garantir un accès sans entrave à leur territoire », a déclaré la commission à Paris.