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Actualités

13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur condamne deux peines de mort prononcées au Bélarus

07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan: la rapporteure déplore la non mise en oeuvre des arrêts de la Cour...

20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE déplore une nouvelle exécution annoncée au Bélarus

11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort : la commission établit un rapport sur la situation

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Notre Convention, jeune de 70 ans et garante de la liberté des futures générations

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protéger la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

06/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Après de nouvelles révélations à Malte, le rapporteur de l'APCE réitère son appel à la démission immédiate...

29/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE, Pieter Omtzigt, réagit aux récents développements à Malte

15/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Intégrer les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues

05/11/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bélarus : un rapporteur dénonce le jugement condamnant à mort Viktar Serhil

22/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protection des lanceurs d’alerte : il faut faire évoluer les législations, selon un rapporteur