28/04/2023 | Session
L'APCE a félicité aujourd'hui Saint-Marin pour son « large et impressionnante éventail de mécanismes de consultation institutionnels et d'instruments de démocratie directe », tout en exprimant ses inquiétudes face aux nombreuses informations selon lesquelles ces mécanismes de consultation ne sont...
28/04/2023 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné l'importance de garantir une utilisation sûre des médias sociaux pour les jeunes « promouvoir la participation des jeunes à la vie sociale et économique par le biais des médias ». Dans une résolution basée sur le rapport de Fiona...
27/04/2023 | Session
En adoptant une résolution sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la base d'un rapport présenté par Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déclarée préoccupée par les retards dans la mise en...
27/04/2023 | Session
Le Président de l’Islande, Guðni Th. Jóhannesson, a félicité l’Assemblée parlementaire pour sa réaction rapide à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. « Nous devons continuer à condamner cette violation du droit international et des normes internationales. C’est pourquoi nous espérons tous que...
27/04/2023 | Session
L'APCE a demandé le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens transférés de force en Russie ou dans les territoires qu'elle occupe temporairement, ainsi que la sanction de leurs auteurs à tous les niveaux - en soulignant que les preuves documentées de cette pratique correspondent à la...
27/04/2023 | Session
"S'il y a une leçon à tirer de l'actuelle page sanglante de l'histoire européenne écrite par la Fédération de Russie, c'est que l'apaisement n'est pas une option. L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine n'est pas seulement une attaque brutale, illégale, injustifiée. C'est une...
27/04/2023 | Session
Selon l'APCE, le commerce devrait être plus vert et plus équitable : tous les accords commerciaux et d'investissement devraient contenir « des dispositions détaillées sur le développement durable et la protection des droits fondamentaux », avec une application stricte qui soit à la hauteur de la...
26/04/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Romanie. M. Răduleţu, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/04/2023 | Session
L'APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à manifester leur soutien aux autorités turques et syriennes suite aux tremblements de terre qui ont récemment frappé ces deux pays, et a demandé plus largement une meilleure préparation aux catastrophes " naturelles " et aux événements...
25/04/2023 | Session
« Le soutien à l’Ukraine et la solidarité avec ce pays sont l’une des principales priorités de notre présidence et nous avons travaillé dur pour veiller à ce que le résultat du sommet de Reykjavík en mai renforce davantage notre détermination collective », a déclaré Thórdís Kolbrún Reykfjörd...
25/04/2023 | Session
« La Fédération de Russie est en train d'écrire une page sanglante de l'histoire européenne, menant une guerre d'agression barbare pour atteindre ses objectifs impérialistes. C'est précisément parce que nos valeurs les plus profondes sont bafouées que nous devons réaffirmer notre identité. Le...
25/04/2023 | Session
Si les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent mettre en œuvre les arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l'homme et se conformer aux mesures provisoires qu'elle prend, les tribunaux nationaux et la Cour de Strasbourg devraient faire preuve de « respect mutuel » et s'engager...