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Actualités

Un rapporteur salue l'annonce d'une enquête publique sur le meurtre de Daphné Caruana Galizia

12/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a salué l'engagement pris par le gouvernement maltais de mener une enquête publique sur le contexte du meurtre de la journaliste.

Une commission soutient les nouveaux principes visant à garantir l’indépendance des médiateurs

09/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a apporté son soutien à de nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe.

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

05/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a proposé que les Etats membres du Conseil de l’Europe également membres de l’UE, transposent dans leur droit national la directive du Parlement européen visant à « garantir un haut niveau de protection » des lanceurs d’alerte.

La réforme d’Interpol et les procédures d’extradition : renforcer la confiance en luttant contre les abus

27/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a souligné l’importance de la coopération internationale en matière pénale : "les États doivent réagir en coopérant efficacement les uns avec les autres pour faire respecter l’État de droit".

Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus

17/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau. «Je regrette profondément cette exécution, malgré les nombreux appels lancés », a-t-il déclaré.

Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire

05/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat.

Une commission appelle Malte à réformer d’urgence sa constitution pour remédier à la grave défaillance de...

29/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt.

Citant de 'sérieuses inquiétudes', une commission demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de...

28/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission juridique a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.

Bélarus: des parlementaires dénoncent le jugement condamnant à mort Aliaksandr Asipovich

16/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich.

Audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que...

09/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe.

Une commission alarmée par les accusations 'politiquement motivées' portées contre Laura Codruta Kovesi

08/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques s'est déclarée alarmée par les accusations pénales portées contre Laura Codruta Kovesi et a suggéré que ces accusations « pourraient bien avoir des motifs politiques ».

Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers...

19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Aevarsdóttir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont salué la libération, après une grâce présidentielle, de plus de 400 condamnés, dont plus de 50 personnes considérées comme prisonniers politiques.