12/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a salué l'engagement pris par le gouvernement maltais de mener une enquête publique sur le contexte du meurtre de la journaliste.
09/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a apporté son soutien à de nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe.
05/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a proposé que les Etats membres du Conseil de l’Europe également membres de l’UE, transposent dans leur droit national la directive du Parlement européen visant à « garantir un haut niveau de protection » des lanceurs d’alerte.
27/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a souligné l’importance de la coopération internationale en matière pénale : "les États doivent réagir en coopérant efficacement les uns avec les autres pour faire respecter l’État de droit".
17/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau. «Je regrette profondément cette exécution, malgré les nombreux appels lancés », a-t-il déclaré.
05/06/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat.
29/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt.
28/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission juridique a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.
16/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich.
09/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe.
08/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques s'est déclarée alarmée par les accusations pénales portées contre Laura Codruta Kovesi et a suggéré que ces accusations « pourraient bien avoir des motifs politiques ».
19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Aevarsdóttir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont salué la libération, après une grâce présidentielle, de plus de 400 condamnés, dont plus de 50 personnes considérées comme prisonniers politiques.