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Actualités

Une commission appelle Malte à réformer d’urgence sa constitution pour remédier à la grave défaillance de...

29/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt.

Citant de 'sérieuses inquiétudes', une commission demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de...

28/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission juridique a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.

Bélarus: des parlementaires dénoncent le jugement condamnant à mort Aliaksandr Asipovich

16/05/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich.

Audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que...

09/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe.

Une commission alarmée par les accusations 'politiquement motivées' portées contre Laura Codruta Kovesi

08/04/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques s'est déclarée alarmée par les accusations pénales portées contre Laura Codruta Kovesi et a suggéré que ces accusations « pourraient bien avoir des motifs politiques ».

Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers...

19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Aevarsdóttir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont salué la libération, après une grâce présidentielle, de plus de 400 condamnés, dont plus de 50 personnes considérées comme prisonniers politiques.

Des rapporteurs réagissent à la condamnation d’Oyub Titiev de Memorial en Tchétchénie, Fédération de Russie

19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs Frank Schwabe et Raphaël Comte ont réagi à la condamnation par un tribunal de la République tchétchène, d'Oyub Titiev, militant des droits de l'homme, à quatre ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.

Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie

14/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom gouverneur de Californie, de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat.

Un rapporteur réagit à la déclaration publique du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord

12/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Frank Schwabe, rapporteur sur « le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a réagi à la déclaration du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord.

Edward Snowden participera à une table ronde à Strasbourg sur la 'protection des lanceurs d’alerte'

11/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une table ronde sur les lanceurs d’alerte organisée par Sylvain Waserman aura lieu les 14 et 15 mars au Conseil de l’Europe. Cet évènement, intitulé '48 Heures Chrono : Lanceurs d’alerte' prévoit une visio-conférence avec Edward Snowden.

Une commission profondément préoccupée par l'ampleur du blanchiment d'argent dans les Etats membres

04/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité, la Commission des questions juridiques a demandé le renforcement des mécanismes nationaux et de la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Un rapporteur condamne vivement les peines capitales prononcées dans la bande de Gaza

21/02/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur général de l’APCE sur l’abolition de la peine de mort, a vivement condamné les peines capitales récemment prononcées dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas (Autorité palestinienne).