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Actualités

Guido Raimondi : ‘Pour remplir sa mission, la Cour a besoin de votre Assemblée’

16/03/2018 | Commission permanente

« Notre juridiction n’est pas et ne doit pas être une tour d’ivoire. Il est essentiel qu’elle ait des contacts réguliers avec tous les acteurs du système européen de protection des droits de l’homme », a déclaré Guido Raimondi.

L’APCE pourrait presque être définie comme Assemblée parlementaire des droits de l’homme, selon son Président

16/03/2018 | Commission permanente

« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.

L’Assemblée adopte les premières mesures pour faire face à la crise budgétaire au Conseil de l’Europe

16/03/2018 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a décidé de retirer le turc de la liste de ses langues de travail. « La réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019 « appelle des mesures drastiques ».

L'APCE exige des mesures obligeant les parents à s'acquitter rapidement de la pension alimentaire pour enfants

16/03/2018 | Commission permanente

L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».

La ‘teneur négative’ du projet de déclaration de Copenhague risque de porter atteinte à la protection des...

16/03/2018 | Commission permanente

Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain.

La Commission permanente se réunit à Paris

14/02/2018 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Paris le 16 mars. Après une allocution d’ouverture par le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, les parlementaires auront un échange de vues avec le Président de la CEDH, Guido Raimondi.

Ulla Tørnæs: 'Le système de la Convention réalise un travail remarquable, mais reste perfectible'

24/11/2017 | Commission permanente

"L'énorme charge de travail de la Cour est profondément inquiétante. Et il est tout aussi inquiétant que nombre de ses décisions et arrêts ne soient pas mis en œuvre", a déclaré la ministre de la Coopération au développement.

George Tsereteli: "Nous devons faire face à de nouvelles réalités, mais ne jamais transiger sur nos principes“

24/11/2017 | Commission permanente

"Nos assemblées parlementaires doivent continuer à travailler ensemble et faire face à de nouvelles réalités, mais ne doivent jamais transiger sur nos principes", a déclaré George Tsereteli, Président de l'Assemblée de l'OSCE.

Pour une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et le Kazakhstan

24/11/2017 | Commission permanente

« Le Conseil de l’Europe doit renforcer sa coopération avec le Kazakhstan, afin de l’aider sur la voie d’une transformation vers une gouvernance démocratique », a déclaré la Commission permanente, réunie aujourd’hui à Copenhague.

Débat d’actualité sur "La démocratie piratée : comment réagir ?"

24/11/2017 | Commission permanente

En suivant la proposition d’Emanuelis Zingeris au nom du Groupe du Parti populaire européen, la Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd’hui un débat d’actualité sur le thème "La démocratie piratée : comment réagir ?".

L’APCE soutient la modernisation de la Convention sur la protection des données à caractère personnel

24/11/2017 | Commission permanente

Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, l’APCE estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour une exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger ‘plus simple et moins...

24/11/2017 | Commission permanente

L’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ».