15/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Avant tout, mes pensées vont à la famille de Daphne en ce jour de deuil. Deux ans après son assassinat brutal, ils se battent toujours pour que justice soit faite » a declaré Pieter Omtzigt.
11/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles ...», a réagi au retrait des forces militaires américaines du nord de la Syrie, suivi de l’offensive militaire turque.
09/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés sont confrontés à des traumatismes et à une « instabilité émotionnelle et psychologique » qui peut porter atteinte à leurs droits, a souligné la commission.
02/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à une résolution de l’Assemblée parlementaire (APCE) il y a un an, le rapporteur Pieter Omtzigt a exhorté la Russie à rendre sans plus attendre l’épave de l’avion du Président polonais en Pologne.
01/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions juridiques, profondément préoccupée par les effets préjudiciables du changement climatique, a adopté la déclaration suivante :
30/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'enquête publique sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, récemment annoncée par les autorités maltaises, « ne répond manifestement pas aux attentes de l'Assemblée » en l’état actuel.
21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord, a salué la poursuite du dialogue avec les autorités, à l'issue d'une visite d'information de trois jours à Moscou et Grozny.
21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte s'est félicité de la décision des autorités maltaises d'ouvrir une enquête publique sur l'assassinat de la journaliste.
17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe, qui prépare un rapport sur « le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », fera une visite à Moscou et Grozny du 18 au 20 septembre.
17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il est temps qu’une procédure de demande d’asile pour les lanceurs d’alerte soit instituée, a déclaré Sylvain Waserman, rapporteur sur la protection des lanceurs d’alerte, en commentant les récentes déclarations de Snowden.
09/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Aevarsdottir, rapporteure sur des ‘cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan’, a achevé sa visite d'information de trois jours dans le pays, en rencontrant quatre personnes actuellement en détention.
04/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Thorhildur Ævarsdóttir, rapporteure sur des « Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », effectuera une visite d’information à Bakou du 5 au 7 septembre, dans le cadre de la préparation de son rapport.