08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».
12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans beaucoup d'États européens, la tenue d’un procès ordinaire au pénal a progressivement été remplacée par différentes formes de mécanismes de renonciation au procès. Mais ceux-ci présentent de sérieux inconvénients.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les Etats membres devraient pleinement coopérer avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies et leur garantir un accès sans entrave à leur territoire », a déclaré la commission à Paris.
01/08/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a fermement dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le tribunal de première instance de Gaza le 26 juillet.
09/07/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La peine de mort ne procède d’aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten, réagissant à l’annonce d'une série d'exécutions au Japon.
29/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev.
26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité.
25/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder".
21/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants.
18/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance.