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Actualités

Améliorer le suivi des recommandations du CPT

14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Soulignant le rôle essentiel des parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture, la commission a fait des propositions pour une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT.

Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques...

14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission s’inquiète du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres.

La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être « en contradiction avec les droits...

13/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission.

Yves Cruchten et Ria Oomen-Ruijten condamnent les exécutions au Bélarus

29/11/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la Commission des questions politiques ont vivement condamné l'exécution de Syamyon Berazhny et Ihar Hershankou, qui aurait eu lieu secrètement.

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : visite du rapporteur à Malte

22/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », arrive aujourd’hui sur l’île pour une visite d’information.

Le rapporteur de l'APCE réagit à l'enlèvement et aux violences subies par Oleg Kozlovsky en Ingouchie

17/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

«Je suis outré par l'enlèvement et les violences dont a été victime Oleg Kozlovsky, apparemment par la police ingouche. La Russie doit enquêter d'urgence et traduire les auteurs en justice», a déclaré M.Schwabe.

S’engager davantage pour l’abolition universelle de la peine capitale

10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l’occasion de la 16ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a réaffirmé son engagement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale.

Une commission exhorte la Russie à libérer les citoyens ukrainiens détenus pour des motifs politiques

10/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a exhorté la Russie à libérer tous les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour « des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ».

Les parlements nationaux, garants des droits de l’homme en Europe – publication d’un nouveau manuel

08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l'APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit.

Audition sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».

Révélations sur le blanchiment de capitaux par ‘lessiveuses’: un rapporteur salue la proposition de...

12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.

Garantir un accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme aux Etats membres

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Les Etats membres devraient pleinement coopérer avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies et leur garantir un accès sans entrave à leur territoire », a déclaré la commission à Paris.