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Actualités

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

25/06/2019 | Session

Le rapport d’activité qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session, a été présenté aujourd'hui par Petra De Sutter (Belgique, SOC).

Redoubler d’efforts pour parvenir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes

25/06/2019 | Session

Depuis sa création il y a 70 ans, le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur dans la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et la promotion de l‘égalité de genre, a déclaré l’APCE.

L’Assemblée salue l'impact positif de la Convention d'Istanbul et demande aux États de l'appliquer

25/06/2019 | Session

L’APCE a réaffirmé « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ».

Session d'été : rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

24/06/2019 | Session

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été que l'APCE tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin.

'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes...

24/06/2019 | Session

« La session que nous commençons se tient dans un contexte exceptionnel. Notre Organisation traverse une crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains », a rappelé la Présidente.

Les pouvoirs de la délégation espagnole contestés pour des raisons d’équilibre politique

24/06/2019 | Session

Les pouvoirs de la délégation espagnole auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont été contestés, pour raisons formelles, à l’ouverture de la Session d'été aujourd’hui à Strasbourg.

Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’

24/06/2019 | Session

Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère indispensable de cette organisation, a déclaré Amélie de Montchalin.

Session d'été : rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

21/06/2019 | Session

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été que l'APCE tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin.

Les entreprises de médias sociaux doivent faire davantage pour combattre les contenus illicites et la...

12/04/2019 | Session

Adoptant une résolution basée sur le rapport de José Cepeda, l’APCE a appelé à une meilleure vérification et à la modération du contenu, en avertissant les utilisateurs et en bloquant les appréciations dans les cas les plus graves.

Débat libre sur des sujets d'actualité

12/04/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu aujourd’hui un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une douzaine de membres de l'Assemblée ont pris la parole.

L’APCE recommande de renoncer à l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains

12/04/2019 | Session

Il faudrait renoncer à l'anonymat pour tous les dons futurs de gamètes dans les États membres du Conseil de l'Europe, a déclaré l’APCE, à l’issue d’un débat en session plénière à Strasbourg.

L’Assemblée modifie des dispositions de son Règlement

11/04/2019 | Session

L’Assemblée a décidé de modifier certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire, tout en s’appuyant sur les réflexions menées par la Commission ad hoc du Bureau.