24/04/2023 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session de printemps 2023, Elisabetta Gardini Vice-Présidente de l’Assemblée au titre de l'Italie. L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Président.e.s qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à l...
24/04/2023 | Session
« Bien que le 4e Sommet soit dans l'ensemble un événement intergouvernemental, une dimension parlementaire sera également assurée. Notre Commission permanente tiendra une réunion extraordinaire le 15 mai à Reykjavik et une délégation de l'Assemblée assistera au Sommet lui-même », a déclaré...
24/04/2023 | Session
« La protection des droits humains en Europe a subi de sérieux revers en 2022 », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant son rapport annuel aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire. Le rapport se concentre en grande partie sur les...
24/04/2023 | Session
La contribution de l’APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe ; le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2022 ; les activités de la Commission permanente à La Haye (3 mars 2023) ; ainsi que l’observation des élections présidentielles au Monténégro et des élections législatives en...
24/04/2023 | Session
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a répondu aux questions des parlementaires lors de la séance de questions-réponses de la session de printemps de l’APCE. Lors de cette séance animée, Marija Pejčinović Burić a souligné l’importance du Quatrième Sommet des...
29/01/2023 | Session
Un débat d'urgence sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation d’Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréat du prix Nobel de la paix 2022, était l’un des...
27/01/2023 | Session
Le développement et l’usage des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits humains, a déclaré l’APCE...
27/01/2023 | Session
L'Assemblée a souligné le rôle essentiel des universités et des instituts de recherche dans la défense des valeurs du Conseil de l’Europe et leur intégration dans le tissu social. De l’avis des parlementaires, les universités ont un réel potentiel pour faciliter la mise en œuvre des conventions...
26/01/2023 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de créer de nouveaux instruments juridiques pour prévenir les dommages environnementaux pendant les conflits armés et en réduire l’ampleur autant que possible, a déclaré l’APCE. Approuvant une résolution et une recommandation basées sur un...
26/01/2023 | Session
La Première Ministre islandaise, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années. "Le Conseil de l'Europe a su adapter ses procédures pour poursuivre son travail malgré la pandémie et a démontré son unité...
26/01/2023 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé à l'unanimité la création d'un tribunal pénal international spécial à La Haye pour poursuivre les dirigeants politiques et militaires russes et biélorusses qui ont « planifié, préparé, initié ou exécuté » la guerre d'agression de...
26/01/2023 | Session
L’APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova – notamment dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la corruption – pour consolider les institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis » parmi lesquels la crise humanitaire résultant du...