23/11/2018 | Commission permanente
La Commission permanente a appelé les États à promouvoir la mobilité des étudiants grâce à un ensemble de mesures relatives aux frais de scolarité, à la validation des diplômes et à la compatibilité entre systèmes d’enseignement.
15/11/2018 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira au Parlement finlandais, à Helsinki, le vendredi 23 novembre, alors que la Finlande entame sa présidence de six mois de l'organe ministériel du Conseil de l'Europe (novembre 2018 – mai 2019).
01/06/2018 | Commission permanente
Michele Nicoletti a chaleureusement salué les priorités fixées par la Croatie pour sa présidence du Comité des Ministres, soulignant « qu'elles correspondent pleinement à celles de l'Assemblée parlementaire ».
01/06/2018 | Commission permanente
« En adhérant au Conseil de l'Europe, la Croatie a démontré qu'elle appartenait au cercle des pays européens partageant les normes démocratiques les plus élevées», a déclaré le Président du Parlement croate.
01/06/2018 | Commission permanente
Marija Pejčinović Burić s'est engagée à « jouer un rôle actif et de premier plan » dans la protection et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, pendant la Présidence du Comité des Ministres.
01/06/2018 | Commission permanente
Les femmes, les personnes issues de l’immigration, les minorités, les jeunes, les personnes LGBTI et les personnes handicapées sont encore sous-représentés dans la vie politique, estime la Commission permanente.
01/06/2018 | Commission permanente
Suivant les conclusions du rapport de Liam Byrne, la Commission permanente, réunie à Zagreb, a appelé les Etats membres à élaborer des discours alternatifs à la propagande terroriste et à l’extrémisme violen
01/06/2018 | Commission permanente
La Commission permanente demande aux Etats membres d’adapter leur cadre juridique pour garantir au détenu handicapé l’accessibilité et des aménagements, que leur handicap soit physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial.
24/05/2018 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Zagreb, au Parlement de la Croatie, le vendredi 1er juin, à l’occasion de la présidence croate du Comité des Ministres (mai-novembre 2018).
16/03/2018 | Commission permanente
« Notre juridiction n’est pas et ne doit pas être une tour d’ivoire. Il est essentiel qu’elle ait des contacts réguliers avec tous les acteurs du système européen de protection des droits de l’homme », a déclaré Guido Raimondi.
16/03/2018 | Commission permanente
« En tant qu’Assemblée que l’on pourrait presque définir comme Assemblée parlementaire des droits de l'homme, notre position est claire : le rendement ne doit pas être assuré au détriment de l'efficacité », a dit Michele Nicoletti.
16/03/2018 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a décidé de retirer le turc de la liste de ses langues de travail. « La réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019 « appelle des mesures drastiques ».