27/09/2021 | Session
Les listes de candidat·e·s pour les postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre...
27/09/2021 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de fixer des critères clairs et objectifs permettant aux privilèges et immunités accordés aux membres de l’Assemblée « de répondre à leur finalité institutionnelle tout en prévenant l’éventuel détournement des privilèges par les parlementaires à des fins personnelles...
23/09/2021 | Session
Une série de sept rapports préparés pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) demande un changement de paradigme dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain...
25/06/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé un évènement sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) à l’occasion de son 10ème anniversaire, lors de sa...
24/06/2021 | Session
L'Assemblée parlementaire a appelé à l'élaboration d'une politique européenne sur les diasporas, et a suggéré que le Conseil de l'Europe prenne l'initiative de ces travaux. En adoptant une résolution et une recommandation basées sur un rapport de Paulo Pisco (Portugal, SOC), les parlementaires...
24/06/2021 | Session
"Les valeurs de notre Organisation doivent être respectées. Nous devons faire preuve de solidarité avec les pays qui accueillent ces flux mixtes de migrants irréguliers, de demandeurs d'asile et de réfugiés et contribuer à protéger les droits de ces personnes, dont beaucoup sont extrêmement...
24/06/2021 | Session
Le racisme, y compris l'afrophobie ou le racisme anti-Noir·e·s, est « toujours répandu en Europe », selon l'APCE, mais la récente sensibilisation accrue du public au problème a créé une « fenêtre d'opportunité » pour une action déterminée visant à l'éradiquer. Approuvant une résolution sur la...
24/06/2021 | Session
L'APCE a condamné les tentatives des Etats de « s’ingérer indûment ou illégalement dans le processus décisionnel démocratique » d'autres Etats en finançant des partis politiques ou des campagnes - et a établi une feuille de route pour lutter contre cette pratique. Approuvant une résolution sur la...
23/06/2021 | Session
Répondant aux questions des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a tout d’abord souligné l’importance de coordonner les travaux avec l’Union européenne afin d’éviter les doubles emplois. Elle a fait valoir que les...
23/06/2021 | Session
« Le Bélarus est devenu une menace pour toute l’Europe, notamment pour les pays voisins, avec un risque réel de déstabilisation », a déclaré Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), à l’ouverture d’un débat d’actualité sur ce thème. M. Zingeris a évoqué l’atterrissage forcé d'un avion de ligne...
23/06/2021 | Session
« Alors que nous sommes assis ici, des femmes seront battues à mort. Et nous ne parlons pas seulement de quelques cas, mais de milliers et de milliers et de milliers d'actes de violence. Pensez-y », a déclaré le Président de l'APCE, Rik Daems, à l'ouverture d'un événement organisé dans le cadre...
23/06/2021 | Session
L’APCE a appelé aujourd’hui les Etats membres à promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés à la prise de décision politique en agissant à plusieurs niveaux, en visant particulièrement la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et le sexisme, l’accès à la...