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Actualités

L’APCE demande des procédures de détermination de l’âge adaptées aux enfants migrants non accompagnés

24/11/2017 | Commission permanente

L’Assemblée a souligné que la mise au point d'un modèle de détermination de l’âge sensible à l’enfant et axé sur une approche globale permettrait aux Etats de répondre aux besoins des enfants non accompagnés ou séparés.

La Commission permanente se réunit au Danemark

16/11/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réunira à Copenhague le vendredi 24 novembre, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres (novembre 2017 – mai 2018).

Jan Hamáček souligne la nécessité d'une Europe unie et forte

30/05/2017 | Commission permanente

« Au cours des derniers mois, les Européens et le monde ont reconnu que nous avons besoin d'une Europe unie et forte », a déclaré Jan Hamáček, Président de la Chambre des Députés, en s'adressant à la Commission permanente.

Présidence de la République tchèque: protéger les droits des personnes vulnérables, renforcer l'Etat de droit

30/05/2017 | Commission permanente

Le ministre tchèque des Affaires étrangères, Lubomír Zaorálek, a détaillé aujourd'hui à Prague les priorités du pays dans le cadre de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

30/05/2017 | Commission permanente

Le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis prioritaires tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.

Milan Štěch : face aux nombreux défis actuels, nos valeurs sont des piliers de la démocratie

30/05/2017 | Commission permanente

« Nous vivons dans un monde où nous devons relever de nombreux défis, en particulier la lutte contre le terrorisme international », a déclaré Milan Štěch, Président du Sénat tchèque, dans son allocution.

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour 2018-2019

30/05/2017 | Commission permanente

Les activités de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2018-2019 seront menées en lien direct avec les trois thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a déclaré la Commission permanente.

L’Europe doit tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité de la Tunisie

30/05/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie à Prague, a appelé aujourd’hui les Etats membres et l’UE à apporter leur aide à la Tunisie, compte tenu des défis économique et sécuritaire auxquels le pays est actuellement confronté.

L’APCE souscrit aux modifications à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

30/05/2017 | Commission permanente

L’APCE, réunie en Commission permanente à Prague, a aujourd’hui souscrit pleinement au projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.

Garantir les droits des travailleurs domestiques en matière d’emploi

30/05/2017 | Commission permanente

La Commission permanente a demandé aux Etats membres de garantir la protection sociale et les droits relatifs à l’emploi des travailleurs domestiques, notamment des heures de travail normales, des périodes de repos et des congés annuels.

Des mesures pour préserver la dignité des personnes âgées

30/05/2017 | Commission permanente

L’APCE a présenté des mesures destinées à mettre fin à la discrimination fondée sur l’âge et à combattre l’isolement social et l’exclusion des personnes âgées. Elle a appelé les gouvernements à adopter un traité contraignant.

La Commission permanente se réunit à Prague

10/05/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Prague, au Sénat de la République tchèque, le mardi 30 mai, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres (mai-novembre 2017).