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Actualités

L'APCE exige des mesures obligeant les parents à s'acquitter rapidement de la pension alimentaire pour enfants

16/03/2018 | Commission permanente

L'APCE a appelé aux États à veiller à ce que les paiements de pension alimentaire pour enfants, effectués par un parent à un autre après une séparation, soient prompts et complets, appelant à favoriser une « culture du paiement ».

La ‘teneur négative’ du projet de déclaration de Copenhague risque de porter atteinte à la protection des...

16/03/2018 | Commission permanente

Les 12 et 13 avril 2018, à Copenhague, la présidence danoise du Comité des Ministres organisera une Conférence à haut niveau sur le système européen des droits de l’homme dans l’Europe de demain.

La Commission permanente se réunit à Paris

14/02/2018 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Paris le 16 mars. Après une allocution d’ouverture par le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, les parlementaires auront un échange de vues avec le Président de la CEDH, Guido Raimondi.

Ulla Tørnæs: 'Le système de la Convention réalise un travail remarquable, mais reste perfectible'

24/11/2017 | Commission permanente

"L'énorme charge de travail de la Cour est profondément inquiétante. Et il est tout aussi inquiétant que nombre de ses décisions et arrêts ne soient pas mis en œuvre", a déclaré la ministre de la Coopération au développement.

George Tsereteli: "Nous devons faire face à de nouvelles réalités, mais ne jamais transiger sur nos principes“

24/11/2017 | Commission permanente

"Nos assemblées parlementaires doivent continuer à travailler ensemble et faire face à de nouvelles réalités, mais ne doivent jamais transiger sur nos principes", a déclaré George Tsereteli, Président de l'Assemblée de l'OSCE.

Pour une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et le Kazakhstan

24/11/2017 | Commission permanente

« Le Conseil de l’Europe doit renforcer sa coopération avec le Kazakhstan, afin de l’aider sur la voie d’une transformation vers une gouvernance démocratique », a déclaré la Commission permanente, réunie aujourd’hui à Copenhague.

Débat d’actualité sur "La démocratie piratée : comment réagir ?"

24/11/2017 | Commission permanente

En suivant la proposition d’Emanuelis Zingeris au nom du Groupe du Parti populaire européen, la Commission permanente de l’APCE a tenu aujourd’hui un débat d’actualité sur le thème "La démocratie piratée : comment réagir ?".

L’APCE soutient la modernisation de la Convention sur la protection des données à caractère personnel

24/11/2017 | Commission permanente

Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, l’APCE estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour une exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger ‘plus simple et moins...

24/11/2017 | Commission permanente

L’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de rendre l’exécution des décisions relatives à la responsabilité parentale à l’étranger « plus simple, plus rapide et moins coûteuse ».

L’APCE demande des procédures de détermination de l’âge adaptées aux enfants migrants non accompagnés

24/11/2017 | Commission permanente

L’Assemblée a souligné que la mise au point d'un modèle de détermination de l’âge sensible à l’enfant et axé sur une approche globale permettrait aux Etats de répondre aux besoins des enfants non accompagnés ou séparés.

La Commission permanente se réunit au Danemark

16/11/2017 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réunira à Copenhague le vendredi 24 novembre, dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres (novembre 2017 – mai 2018).

Jan Hamáček souligne la nécessité d'une Europe unie et forte

30/05/2017 | Commission permanente

« Au cours des derniers mois, les Européens et le monde ont reconnu que nous avons besoin d'une Europe unie et forte », a déclaré Jan Hamáček, Président de la Chambre des Députés, en s'adressant à la Commission permanente.