10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.
10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans beaucoup d'États européens, la tenue d’un procès ordinaire au pénal a progressivement été remplacée par différentes formes de mécanismes de renonciation au procès. Mais ceux-ci présentent de sérieux inconvénients.
01/08/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a fermement dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le tribunal de première instance de Gaza le 26 juillet.
09/07/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La peine de mort ne procède d’aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten, réagissant à l’annonce d'une série d'exécutions au Japon.
29/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev.
26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité.
25/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder".
21/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants.
18/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance.
14/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a salué la signature par l'Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
30/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, Rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné les deux récentes exécutions qui auraient eu lieu secrètement à la mi-mai.
24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci ces dernières années dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, surtout pour les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme, a alerté la commission.