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Actualités

La liberté d’expression menacée par les "Géants du Web"

28/01/2021 | Session

« La liberté d'expression est ce qui distingue un pays démocratique d'une dictature. Dans une démocratie saine, il y a la liberté d'expression. Mais l'inverse est également vrai: la liberté d'expression est une condition préalable à cette même démocratie », a déclaré aujourd'hui Bob De Brabandere...

L’APCE ratifie les pouvoirs de la Fédération de Russie

28/01/2021 | Session

L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe par une large majorité après qu'ils eurent été contestés pour des raisons substantielles le jour de l'ouverture de la session - mais elle a déploré un certain nombre de « tendances négatives » dans le pays en ce qui concerne la...

Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique

28/01/2021 | Session

Les Etats européens doivent adopter des lois pour interdire le « profilage ethnique », s'ils ne l'ont pas encore fait, et encourager les forces de police à prendre des mesures plus fermes contre les comportements racistes, a déclaré l'APCE. Approuvant une résolution, basée sur un rapport de...

Les vaccins contre la covid-19 doivent être un ‘bien public mondial, accessible à toutes et à tous, partout’

27/01/2021 | Session

L’APCE a approuvé un rapport complet formulant une série de recommandations éthiques, juridiques et pratiques pour un déploiement sûr et équitable dans le monde entier des vaccins contre la covid-19, pour éviter un « nationalisme de vaccin » et pour encourager leur utilisation face aux...

Débat d'actualité sur l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021

27/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » d’hiver, a tenu un débat d'actualité sur « l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ». Jacques Maire (France, ALDE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, a ouvert le débat et 31 autres membres...

Certains Etats doivent cesser d’appliquer des restrictions aux activités des ONG

27/01/2021 | Session

Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a déploré que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres et que des législations et réglementations restrictives continuaient à être appliquées, notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie. Elle...

Des difficultés juridiques et politiques croissantes entravent la mise en œuvre des arrêts de la Cour de...

26/01/2021 | Session

Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...

Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova, selon l’APCE

26/01/2021 | Session

L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...

Bjørn Berge élu Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe

26/01/2021 | Session

Bjørn Berge (Norvège) a été élu aujourd'hui par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au poste de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe par 185 voix, contre 112 pour l'autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Il entrera en fonction le 1er mars 2021 pour une période...

Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, première femme élue Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire

26/01/2021 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd'hui Despina Chatzivassiliou-Tsovilis au poste de Secrétaire Générale de l'Assemblée, la première femme à occuper ce poste au cours des 72 ans d’histoire de l’Assemblée. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er mars 2021...

Heiko Maas demande instamment à l'APCE de ne pas détruire les passerelles

26/01/2021 | Session

Dans son discours devant l'Assemblée aujourd'hui, le Président du Comité des Ministres, et ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a rendu hommage au Conseil de l'Europe en le qualifiant de « pilier institutionnel de notre continent uni », établissant « des normes de protection des...

L’APCE élit Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse

26/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse. M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de...