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Actualités

L’APCE dresse une liste des mesures nécessaires pour réduire le 'tourisme pour la transplantation d’organes'

31/01/2020 | Session

L’APCE a défini une série de mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et une meilleure lutte contre la traite des êtres humains.

Vers un instrument juridiquement contraignant du Conseil contre le trafic de tissus et de cellules d...

31/01/2020 | Session

L’APCE a appelé à la rédaction d’un « instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine, si possible sous la forme d’un protocole additionnel ».

Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire’

30/01/2020 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe.

L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas...

30/01/2020 | Session

« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’Assemblée parlementaire.

Dunja Mijatović : ‘Les enfants des combattants présumés de l'EIIS, abandonnés dans les camps du Nord de la...

30/01/2020 | Session

« Laisser mourir les enfants des combattants présumés de l'EIIS dans les camps du Nord de la Syrie n'apportera pas davantage de sécurité en Europe, ni ailleurs », a déclaré la Commissaire.

Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés

30/01/2020 | Session

Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée.

L’APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

30/01/2020 | Session

L’Assemblée a salué les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique ».

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs des délégations espagnole, moldave et russe

29/01/2020 | Session

La Commission du Règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session, devraient être ratifiés.

Garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion

29/01/2020 | Session

L’Assemblée a réaffirmé l’obligation des Etats membres du Conseil de l'Europe "de garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion et les croyances".

Igor Dodon: « la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise »

29/01/2020 | Session

« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée.

Le Conseil de l'Europe est outillé pour relever les défis de l'avenir, a déclaré la Secrétaire Générale à l...

29/01/2020 | Session

Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle moteur pour relever les nouveaux défis en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit, a déclaré Marija Pejčinović Burić à l'Assemblée parlementaire.

Pour une procédure conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations...

29/01/2020 | Session

L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.